Bonjour,
Je suis associé d'un fonds d'inverstissement. Nous achetons un portefeuille de titres auprès de plusieurs personnes physiques. Je souhaiterais connaître votre avis sur l'enregistrement des frais sur titres. J'ai consulté différents "experts" et aucun n'arrive à s'accorder sur une réponse commune. Merci de votre éclairage sur le domaine:
- suis-je redevable de frais de mutation de 0.1% (€25 minimum) lorsque je rachète les actions d'une société A:
+ si celle-ci est privée ?
+ si celle-ci est coté sur le marché libre (sachant que nous rachetons des titres qui ne font pas partie du flotant) ?
+ si celle-ci est coté sur Alternext (sachant que nous rachetons des titres qui ne font pas partie du flotant) ?
- je comprends que c'est l'acquereur qui paye les droit de mutation quand ceux-ci sont dûs. Du coup les droits de mutation sont-ils dûs sur l'ensemble de la transaction: titres des sociétés A+B+C+D (assujetis au €25 minimum) ou dois-je prendre en compte chaque ligne comme une transaction disctinctes chaque ligne étant assujetis au €25 minimum (l'offre de rachat se fait sur la totalité du portefeuille sans donner de décompte) ?
- je comprends que les sociétés qui sont déclarée en cessation de payement ou redressement judiciaire ne sont pas assujétis au calcul mais quid des transactions proches ou inférieures à €25 ? (exemple: un paiement de €25 sur une transaction qui se ferait à €50 représenterait 50% du fruit de la vente - un paiement de €25 sur une transaction qui se ferait à €20 empecherai la transaction car plus cher que l'offre à moins de demander le cédant de payer pour vendre ses titres ce qui est impossible - donc situation de blocage)
Merci de votre éclairage sur ces points
Cordialement,
AR