EFL

Frais de Fourrière à charge de l'employé

3 réponses
896 lectures
Ecrit le : 05/02/2019 15:12 par Maxkir

Bonjour a tous,

J'ai une petite question technique, lors d'un déplacement professionnel, la voiture de société que je conduis à été remorqué par une fourrière à la demande de la Police (Mal garée).

Cette charge va forcément être payé par moi-même et non par l'entreprise.

Voici mes questions : 

- Comment imputer dans la comptabilité le paiement par un tiers de la facture et de l'amende sans remboursement par l'entreprise.

- La tva déductible (35%) sur la facture de la fourrière peut-elle être récupérée par l'entreprise ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Frais de Fourrière à charge de l'employé

Ecrit le : 05/02/2019 16:28 par Papico

Bonjour,

Pourquoi vouloir le mettre dans la comptabilité alors que c'est toi au final qui a supporté la charge.

Il y'a possibilité de le mettre dans la comptabilité si l'entreprise te rembourse le montant que tu as payé pour l'amende sinon c'est pas une charge pour l'entreprise car elle le supporte pas.

Par rapport à la question si la TVA sur l'amende est récupérable. Cette TVA  n'est pas récupérable parce que ça n'a aucun rapport avec  l'exploitation.

Cordialement

Re: Frais de Fourrière à charge de l'employé

Ecrit le : 05/02/2019 20:08 par Maxkir
Message édité le 05/02/2019 20:09 par Maxkir

Merci déjà pour votre réponse.

Le retrait du véhicule c'est passé lors d'un déplacement professionnel pour la société, mais le mauvais stationnement m'incube forcément. d'où la question sur la tva car le frais est lié au déplacement professionnel qui était en cours et ça m'arrangerais évidement de récupérer ce montant de tva (qui s'élève à 15€ quand même)

Le gérant veut, en toute bonne cause, que ça soit moi qui paye le montant de la facture et de l'amende. Doit-on alors passer par une refacturation de frais de la société vers moi pour garder la charge et la diminution de charge ( par un produit ) visible dans la comptabilité ? 

C'est assez complexe car j'ai un patron ( expert-comptable ) qui nous demande d'encoder les factures dans la société alors que c'est des frais qui incube au employé ou que lui refuse de rembourser. Ce qui nous amène à des paradoxes de factures qui finisse par être apurer par son propre compte courant, je cherche donc une manière propre de nettoyer ça, sans qu'il puisse le prendre dans son compte courant gérant.

Je te remercie encore pour le temps que vous avez pris pour me répondre.

Re: Frais de Fourrière à charge de l'employé

Ecrit le : 05/02/2019 21:06 par Papico
Message édité le 05/02/2019 21:13 par Papico

Bonjour,

 c'est peut  être un moyen pour minorer le résultat et payer moins d'impôt; néanmoins faites attention à la non déductibilité de certaines charges ça pourrait se retourner contre vous.

Sinon il y'a un compte appelé transfert de charges qui vous permet d'annuler l'impact du compte de charges sans utiliser un compte de tiers mais néanmoins ceci aura aucun sens car la charge aura aucun effet sur votre résultat.

Le compte 791 transfert de charges d'exploitation.

ça va neutraliser l'impact de la charge et vous permettra par la même occasion de faire figurer l'opération dans votre comptabilité  sans toucher le compte courant

La question est de savoir que recherche votre expert à travers un tel démarche.

En plus pour un montant insignifiant comme 15 euros je pense pas que c'est la peine de prendre le risque avec le fisc.

Je doute fort qu'une TVA sur amende pénale puisse être récupérable même si c'est dans le cadre d'un déplacement professionnel

Cordialement

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE