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Frais de développement effectués par tiers

2 réponses
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Ecrit le : 05/04/2017 20:02 par Cathycat83

Bonjour,

En cours de création d'entreprise, je réalise actuellement mes prévisionnels financiers.

Ma société commercialisera des produits cosmétiques réalisés à façon par un laboratoire indépendant.

Donc dans un premier temps, le laboratoire effectuera pour moi la formulation et les démarches de mise sur le marché de chaque produit.

Lorsque la formulation sera au point et l'autorisation accordée, je leur commanderai la fabrication de chaque produit, selon mon cahier des charges.

En cherchant sur les forums, j'ai trouvé que l'on pouvait capitaliser les frais de développement et les amortir dès commercialisation du produit développé.

Débit 203 Frais de R&D et Crédit 721 Production immobilisée

Toutefois, les textes trouvés ne précisent pas si une entreprise qui sous-traite son développement (et non pas l'effectue en interne), peut capitaliser ces frais.

Si c'est possible, je pense passer les écritures suivantes:

(conditions de paiement: comptant à vue de facture)

Dt 203 montant des frais de formulation+mise sur le marché

    Ct 512 Banque

puis amortir en 681 mensuellement dès le produit commercialisé (Comme je compte conserver la même formulation 2 ans, sur 2 ans en linéaire).

Est ce correct de procéder comme cela?

PS: je serai exonérée d'IS pendant 2 ans et mon objectif est d'avoir des beaux CR au démarrage!

Merci par avance de vos réponses!

Re: Frais de développement effectués par tiers

Ecrit le : 10/08/2017 09:45 par Hapyfree

Bonjour,

(parce qu'il n'est jamais trop tard pour répondre !).

Avez vous pris connaissance de notre article sur le sujet ? > Comptabiliser les frais de recherche et développement.

Votre question porte sur le fait de savoir si vous sous traitez ce type de frais, pouvez vous les activer, puis les amortir :

L'entité concernée doit respecter six critères :

  • la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  •  la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

L'entité doit notamment démontrer l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'inscription à l'actif est la méthode préférentielle. Elle devrait être choisie en priorité même si la comptabilisation en charges reste possible (contrairement aux normes IFRS, qui rendent l'activation obligatoire).

Que ces frais soient réalisés en interne ou en externe, leur activation semblent possible sous reserve de respecter les critères ci dessus.

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Frais de développement effectués par tiers

Ecrit le : 11/08/2017 22:01 par Cathycat83

Bonsoir Happyfree, et merci pour votre réponse, même tardive!

Bon entre temps, ma comptable m'a répondu que je pouvais faire les deux, mais je suis contente d'avoir un deuxième avis, et que vous me confirmiez que je peux capitaliser ces frais, car c'était ma préférence stratégique.

bonne soirée, Catherine

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