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Frais de deplacement et imposition

2 réponses
1 226 lectures
Ecrit le : 08/08/2016 13:21 par Nana3
Message édité le 08/08/2016 13:30 par COC Admin

bonjour,

ma secretaire effectue des déplacement dans le cadre de son travail, aller banque, poste , etc......

je désire lui rembourser les frais de déplacement en fonction du calcul du simulateur des impots et j'aimerais savoir si cette somme sera imposable pour elle

je lui de mande également de noter tous ses déplacements faits dans le mois au cas ou j'aurais un controle

je vous remercie d'avance pour votre aide

bien cordialement

Re: Frais de deplacement et imposition

Ecrit le : 10/08/2016 17:39 par Nana3

Je vous prie de m'excuser, j'ai un nouveau PC et il m'est difficile de maîtriser le clavier sans la souris.

Je réitère ma demande :

Ma secrétaire effectue des deplacements dans le cadre de son travail, aller à la banque, la poste, etc.....

J e désire lui rembourser ses frais de déplacement en fonction du calcul du simulateur des impots et de la puissance de sa voiture, j'aimerais savoir si cette somme sera imposable pour elle, elle me le demande.
Je lui demande de me donner un justificatif au mois des ses déplacements

Je ne trouve pas de réponse sur le net mis à part les frais de déplacements en grosse somme (ex : les représentants )

Je vous remercie de répondre à ma question .

BIEN CORDIALEMENT

Re: Frais de deplacement et imposition

Ecrit le : 11/08/2016 15:17 par Jos30

Bonjour,

Dans la mesure où les remboursements sont effectués sur la base des frais réels (tickets de parking par exemple) et/ou sur la base de l'indemnité kilométrique publiée chaque année par l'administration fiscale (nombre de kilomètres aller-retour parcourus d'un point A = lieu de travail normalement jusqu'au point B lieu du déplacement justifié) alors ces frais sont considérés par l'URSSAF comme pour l'administration fiscale comme des frais professionnels.

Cela signifie donc que les remboursements effectués au profit de votre secrétaire compensent des frais qu'elle a par ailleurs supportés. Ces frais ne sont donc pas imposables pour elle en théorie, en théorie seulement donc car si elle décidait d'opter pour les frais réels pour sa déclaration d'impôt, elle devra alors les déclarer en même temps que ses salaires nets imposables reportés.

D'ailleurs, le montant des frais remboursés doivent être portés aussi sur votre DADS dans la rubrique des frais professionnels (S40.G40.10.044.001).

Cordialement.

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