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Frais de carburant sans véhicule à l'actif

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Ecrit le : 18/04/2016 20:44 par Michel42

Bonjour,

Je m'interroge sur le cas d'un prestataire de service dont je tiens la TVA. Il utilise sa voiture personnelle pour son activité. Etant en BIC, je ne peux pas enregistrer de frais KM.

Peut-on malgré tout conserver ces notes de carburants et d'entretien dans la compta en passant au bilan une part perso (50 % par exemple) avec l'écriture suivante (108 D XXX, 606120 C XXX) ?

Qu-en pensez-vous ? Il serait injuste que l'entreprise ne prenne pas en charge une partie de ces frais...

Merci.

Cordialement

Re: Frais de carburant sans véhicule à l'actif

Ecrit le : 18/04/2016 21:38 par Thierrymolle

Monsieur,

Si le bien n'est pas inscrit à l'actif du bilan de votre client, vous avez la possibilité de déduire des recettes imposables  tous les frais de véhicule que votre client a engagés (à l'exception de la dotation aux amortissements que vous ne pouvez pas pratiquer).

Mais comme vous l'avez justement souligné que  les charges de véhicule venant en déduction de l'assiette de l'impôt et des cotisations sociales de votre client sont plafonnées à concurrence de l'utilisation  attachée à l'exercice de son activité professionnelle.

Que bien entendu la TVA grevant les biens et services se rapportant aux véhicules de tourisme ne peut être admise en déduction de la TVA que votre client collecte auprès de ses donneurs d'ordre à l'exception de la taxe attachée aux achats de gas-oil pouvant être récupérée à hauteur de 80% de son montant.

A titre subsidiaire, il est opportun de préciser également que la distance séparant son  domicile à son lieu de travail si elle est inférieure à 40 kms  constitue  des frais de déplacements professionnels pour votre client.

Que, pour finir, l'écriture que vous envisagez d'enregistrer répond aux dispositions du PCG.

En espérant que vos doutes se soient dissipés



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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