KPMG

Frais de changement de statut et sci

1 réponse
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Ecrit le : 03/02/2008 19:37 par J.a.n.e.
Bonjour,

Suite à un changement mineur de statut sur une SCI, mon notaire me décompose les frais de façon suivante :
- règlement Greffe,
-coût transfert siège social,
- coût d’insertion annonce légale,
- coût complémentaire transfert,

1° / Ces frais peuvent t'il être enregistrés en une seule fois, ou doit dont -ton enregistrer le détail ?
2 ° / Doit t'on les enregistrer en immobilisations incorporelles (donc non déductibles), ou peut- ton les enregistrer en frais , et si oui lesquels (frais fiscaux ? ) , et sont- t'ils déductibles du résultat ?

Merci d'avance pur votre réponse.

Re: Frais de changement de statut et sci

Ecrit le : 03/02/2008 20:48 par Manu_sci
Bonsoir,

Même si la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire en SCI, il est néanmoins conseillé de le faire. Je tiens d'ailleurs celle de ma SCI.

Pour répondre à votre question, je pense que détailler ces coûts dans la comptabilité paraitra plus clair, plus transparent. C'est ce que je ferais même si ça ne change rien au bout du compte. De toute façon, vous gardez le décompte financier que vous a fourni votre notaire qui explique le montant total.

Par contre, je ne suis pas sur qu'il faille les passer en immobilisations. Il s'agit plutôt de charges que je passerais dans un compte 635.

En terme de fiscalité, je ne suis pas sur que ces frais soit déductibles. Il faudrait que je me renseigne de mon côté car vous me mettez le doute. Je suis un peu concerné par ce problème étant donné que je vais avoir un règlement au Greffe du TC à faire dans les semaines à venir.

Peut-être quelqu'un pourra-t-il nous renseigner sur ce point ?

Cordialement.


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Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.
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