EFL

Frais de carte grise

4 réponses
4 152 lectures
Ecrit le : 15/02/2006 05:43 par Pneusdiscount
Bonjour,

j'ai crée un garage au nom propre, on ma donné une opel corsa diesel de + 10 ans
j'ai changé la carte grise à mon nom en préfecture coût : 60 euros.

dans quel compte dois-je utiliser pour cette charge ?

merci pour votre réponse.

Re: Frais de carte grise

Ecrit le : 04/05/2007 17:31 par Boksa
Bonjour,

Le compte 6354 semble le plus approprié.

Cordialement.

--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte

Re: Frais de carte grise

Ecrit le : 05/05/2007 01:18 par Santana
Message édité le 05/05/2007 01:20 par Santana
Bonsoir,

Le frais de la carte grise est un frais d'actes et contentieux, donc le compte 6227 à utiliser.

Cordialement

Re: Frais de carte grise

Ecrit le : 05/05/2007 11:14 par Nad64
Bonjour,
Non non, le compte 6354 Droits de timbre, est le bon compte.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Frais de carte grise

Ecrit le : 05/05/2007 13:45 par Santana
Bonjour Nad,

Vous avez raison et autant pour moi
Twitter   Facebook   Linkedin
« Sujet précédent |
| Sujet suivant »

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI