RECEIPT BANK

Frais augmentation de capital

3 réponses
10 843 lectures
Ecrit le : 13/04/2008 18:24 par Brest55
Bonjour,

Est ce que les frais pour l'augmentation de capital d'une SARL (droit fixe, frais annonce légale, etc...) sont déductible des impôts ?

Merci

Cordialement

Christophe

Re: Frais augmentation de capital

Ecrit le : 13/04/2008 18:28 par Claudusaix
Bonsoir,

Je répondrais par une autre question : pourquoi ne le serait-ils pas ? Je parle des frais d'augmentation de capital.

Bien sûr, il suffit de vérifier cela dans le précis de fiscalité de l'administration fiscale accessible depuis ce forum.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Frais augmentation de capital

Ecrit le : 13/04/2008 18:35 par Brest55
Merci de votre réactivité.

Quel compte comptable dois je utiliser pour enregistrer les droits fixes et l'annonce légale ?

Merci

Cordialement

Christophe

Re: Frais augmentation de capital

Ecrit le : 13/04/2008 18:46 par Claudusaix
Citation : Brest55 @ 13.04.2008 à 18:35
merci de votre réactivité.

Quel compte comptable dois je utiliser pour enregistrer les droits fixes et l'annonce légale ?

Merci

Cordialement

Christophe

Bonjour,

L'annonce légale est une publicité donc compte 623 Publicité

Les droits d'enregistrement sont des impôts donc compte 6354 Droits d'enregistrement et de timbre

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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