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Frais d'assistance maitrise d'ouvrage- charges ou immobilisation?

1 réponse
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Ecrit le : 18/09/2017 16:55 par Jeanpaulg

Bonjour,

Nous sommes une toutes nouvelles Société coopérative d'intérêt collectif (juin 2007). Pour l'instant je m'occupe de la compta (sans formation au départ), jusque là pas de problème grâce à tout ce qu'on trouve sur internet.

Mais là je bloque un peu, j'ai trouvé un sujet qui parle de ça mais cela ne m'a pas bien éclairé.

Nous allons installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publiques. Nous avons 6 toits dont l'installation arrivera premier semestre 2018. Les premiers revenus arriverons  en 2019 après un an d'exploitation.

Nous avons fait faire une étude de faisabilité par un assistant maitrise d'ouvrage. Je ne sais pas si je dois comptabiliser ces frais en charge ou en immobilisation.

Merci de vos réponses



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Jean-Paul
Produire ensemble des énergies renouvelables, c'est possible.http://icea-enr.fr

Re: Frais d'assistance maitrise d'ouvrage- charges ou immobilisation?

Ecrit le : 18/09/2017 18:12 par Gluss
Message édité le 18/09/2017 18:21 par Gluss

Bonjour,

Normalement, les frais d'études pour l'installation d'une immobilisation sont des frais accessoires à incorporer au coût d'acquisition de l'immobilisation, à condition qu'ils soient supportés pendant la période d'acquisition du bien.

Et ici, ce n'est pas le cas, puisque l'installation des panneaux aura lieu le premier semestre 2018 et l'étude a été faite en 2017.

Par conséquent, pour moi, je les enregistrerai en charge.

Maintenant, il faut voir avec d'autres avis, car j'ai appliqué strictement le texte du PCG et j'en ai déduit qu'il fallait les comptabiliser en charge.

Voilà ce que dit le texte sur les frais accessoires :

Les coûts directement attribuables à l'acquisition de l'immobilisation ou à sa mise en service doivent être incorporés au coût d'achat de l'immobilisation lorsqu'ils sont supportés pendant la période d'acquisition du bien.

Cordialement   

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