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Frais d'architecte en frais ? ou immobilisation sans option

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Alexbialex1
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Cadre du secteur public
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Cadre du secteur public


Ecrit le: 06/03/2008 23:32
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Message édité par Icovellauna le 06/03/2008 23:47
Bonsoir ,

Je repose ce sujet qui n'a pas eu de reponse sur le forum : compta et droit depuis 3 jours

le nouveau plan comptable semble rendre l'inscription des frais d'architecte en immob ou en compte de charge... optionnel et ce depuis 2005 . ( Article 321 . 10 elements du cout d'acquisition)
Comment faut il entendre la formule :
" dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commission et frais d'actes liés à l'acquisition peuvent sur option être rattachés au cout d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisé en charge".

Or parallelement, tant les precis " francis lefebvre " comptable que le fiscal paraissent indiquer que les frais de cette nature "directement liés à la production" d'immobilisations corporelles par une entreprise sont " à immobiliser" .

J'ai avancé sur cette question . / l'article 321 10 cite des honoraires sans qu'il soit question des Frais ou des couts directement liés la production de l'immobilisation . Or les Honoraires d'architecte ne sont pas des honoraires comme les autres . ils sont incorporés à l'immobilisation, de ce fait il n'y a pas d'option possible .

Merci de m'aider à valider cette analyse. Dans le precis comptable Lefebvre c'est ce que je comprends mais je cherche dans le nouveau plan comptable la reference qui indiquerait defintivement que cette interpretation est la bonne .
La doctrine administrative A 4-05 de novembre sur les immobilisations va aussi dans ce sens .
Merci de m'eclairer Cordialement ...
Alex

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