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Frais d'acquisition de titres de participation

2 réponses
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Ecrit le : 13/07/2007 10:38 par Nad64
Bonjour,

J'ai lu qu'il y avait une modification du traitement comptable des frais d'acquisition des titres de participation.
Pour les sociétés soumises à l'IS, les frais engagés depuis le 1/01/07 doivent être intégrés au cout de revient des titres et peuvent être déduits par voie d'amortissement (amortissement dérogatoire) sur une durée de 5 ans.

Avez vous plus d'info à ce sujet?

Merci.

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Nadine

Re: Frais d'acquisition de titres de participation

Ecrit le : 13/07/2007 11:38 par Touriste
Message édité le 13/07/2007 11:39 par Touriste
Bonjour, J'ai lu ca aussi dans la Revue Fiduciaire du 6 juillet 07.
Comité d'urgence CNC avis 2007-C du 15 juin 07
C'est une option globale pour les titres immobilisés et de placement, autonome par rapport aux immo.

Soit on integre les frais au cout des titres, (frais d'acquisition au sens fiscal, a savoir dts de mutation, honoraires de conseils, commisions, frais d'acte)
Et on étale sur 5 ans ces frais via amortissement dérogatoire (ou par simple déduction sur le 2058-A)

Soit on ne les integre pas et on les passe en charge (réintégration sur le 2058-A)

Pas d'autre info...

cordialement

Re: Frais d'acquisition de titres de participation

Ecrit le : 16/07/2007 09:48 par Nad64
Merci,

Et bien, nous allons devoir attendre pour avoir un peu plus d'info.

Salutations

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Nadine

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