CEGID

Frais acquisition sci à l'ir

1 réponse
1 212 lectures
Ecrit le : 31/07/2012 17:45 par Fjonot
Message édité le 31/07/2012 17:46 par Fjonot
Bonjour,
Les frais de notaire, agence, frais dossier banque pour l'emprunt et la caution crédit logement peuvent ils s'enregistrer dans des comptes de charges et être déductibles ?
Les frais de constitution de la SCI le sont-ils ?
Ou doit on les enregistrer dans le compte de l'immo.
Ma sci est à l'IR, je ne prends donc pas en compte les amortissements.
On m'a indiqué que lorsque les frais sont ajoutés à l'immo le montant global en cas de revente est plus élevé et donc la plus value éventuelle moins importante est-ce vrai ?

Je préférerai les déduire de mon résultat.
Un grand merci pour vos réponses.

Re: Frais acquisition sci à l'ir

Ecrit le : 31/07/2012 22:14 par Cattier-clotilde
Bonjour,

N'étant pas expert-comptable, je ne suis pas en mesure de vous répondre en ce qui concerne les questions d'enregistrement comptable.

Concernant les aspects fiscaux de votre question : la SCI que vous décrivez n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Cela signifie donc que ses résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu. En pratique, le montant du résultat imposable est déterminé selon les règles applicables aux revenus fonciers (non déductibilité des frais de notaire et des amortissements). Les frais bancaires (frais de dossier et assimilés) ainsi que les intérêts d'emprunt et les frais de travaux sont en revanche déductibles.

Le résultat ainsi déterminé est réparti entre les associés, en fonction de leurs droits dans le capital social de la SCI, et taxé à leur niveau.

A titre de précision, il ne s'agit pas d'une distribution du résultat (un vote de l'assemblée générale serait nécessaire) mais d'une détermination du montant qui sera taxable entre les mains de chaque associé.

Cordialement


--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks