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Frais d'acquisition des titres

6 réponses
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Ecrit le : 25/10/2005 18:02 par Lanlard
Bonjour,
Je suis enseignant en terminale comptabilité gestion.
je souhaiterais connaître votre avis sur l'enregistrement des frais sur titres. J'ai consulté différents collègues aucun n'arrive à s'accorder sur une solution commune.

Les frais d’acquisition de titres peuvent, dans les comptes sociaux, soit être rattachés au coût d’acquisition des titres, soit comptabilisés en charges sans aucune possibilité d’étalement (PCG art. 332-1 modifié).

Doit-on comptabiliser l'acquisition de titres (compte 261 271) au coût d'acquisition (valeur des titres + frais d'acquisition)? Ou comptabliser séparemment les frais sur titres (compte 627) ?

Autre question, dorénavant les frais d'acquisition des immobilisations sont inclus dans le coût d'enrée de l'actif, est ce que cela concerne aussi la vignette et la carte grise?
Si l'on considère que la vignette et la carte grise sont des droits d'enregisterments, ils sont normalement à incorporer dans le coût d'entrée de l'actif. Est ce exact ?

Merci de votre attention et de vos réponses futures.

Re: Frais d'acquisition des titres

Ecrit le : 25/10/2005 19:06 par Poseidon86
Bonjour,

Pour la vignette et la carte grise, ce sont surtout des taxes donc a priori non incluses dans un cout d'entrée d'immo.

En espérant avoir répondu a cette question

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
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Re: Frais d'acquisition des titres

Ecrit le : 25/10/2005 19:31 par Cavalesamis
Message édité le 25/10/2005 19:33 par Cavalesamis
Dorénavant les frais accessoires d'immobilisations PEUVENT sur option être rattachés à l'immobilisation, ça touche donc aussi la carte grise....
Quant aux frais d'acquisition sur titres il peuvent être rattaché au coût d'entrée mais ça se sert à rien : les titres ne sont pas amortissables et les plus-values ne sont plus soumises à imposition.... donc aucun intérêt ! sauf "amélioration du bilan..... en phase pénible !".

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Modérateur Compta Online

Re: Frais d'acquisition des titres

Ecrit le : 25/10/2005 19:55 par Lanlard
Si je resume carte grise et vignette peuvent être immobilisé en 2182
et il en est de même pour les frais sur titre mais cela ne represéente que très peu d'intérêt

J'ai tout compris?

Re: Frais d'acquisition des titres

Ecrit le : 27/10/2005 10:40 par Cavalesamis
Oui

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Modérateur Compta Online

Re: Frais d'acquisition des titres

Ecrit le : 27/10/2005 12:33 par Leon
Bonjour,

Je viens de lire les interventions sur ce sujet et j'aimerai poser une question: si la vignette (qui est une taxe) peut être immobilisée lors de l'acquisition de l'immobilisation, qu'en est il des vignettes (pour la même immobilisation) payées après l'acquisition?

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Cordialement,

Re: Frais d'acquisition des titres

Ecrit le : 27/10/2005 18:06 par Cavalesamis
II. La période d'incorporation des coûts devrait, en revanche, permettre d'incorporer davantage de frais accessoires
Tous les coûts engagés pendant la période d'acquisition doivent être incorporés au coût d'entrée de l'immobilisation.
(Y compris Vignette et carte grise)
Remarques :

1 La période d'incorporation n'est pas précisée dans les règles comptables actuelles.

2 La période d'acquisition (ou de production) court à partir du moment où la direction a pris (et justifié au plan technique et financier) la décision d'acquérir l'actif (pour l'utiliser ou le vendre) et démontré qu'elle génèrera des avantages économiques futurs. Elle prend fin lorsque le niveau de performance nécessaire pour atteindre le rendement initial attendu (et non celui de plein régime) est atteint [avis du CNC n° 2004-15 § 4.2.1.1 (iv) et § 4.2.1.2 ; note de présentation, annexe II].

3 Elle comprend donc désormais les études pour le choix d'une implantation nouvelle, la réalisation de tests de fonctionnement, jusqu'à présent comptabilisés en charges différées ou à étaler.

Les coûts engagés avant ou après cette période d'acquisition sont obligatoirement comptabilisés en charges.(Les vignettes suivantes.....)


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