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Frais d'acquisition des titres de participation

3 réponses
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Ecrit le : 08/01/2008 13:59 par Bibiange
Bonjour à tous.

Dans le cadre de l'acquisition des titres d'une société X, la société Y a courant 2007 engagé des frais de "due diligence".
Ces frais peuvent soit être comptabilisés en charges, soit être inclus dans le coût d'acquisition des Titres.
Les titres de la société X sont effectivement acquis courant 2008.

2 problèmes se posent : - Quel est le traitement des honoraires engagés en 2007 (peut-on les comptabiliser directement en Titres de participation alors que les titres n'ont pas encore été acquis ? ou faut-il les passer en compte d'attente ? si oui lequel ?)

- La déductibilité de ses frais est impossible dès lors qu'ils concernent des TP (exonération des PV sur cession). Cependant, il est possible de passer un amortissement dérogatoire pour les frais d'acquisition (nouvelle règlementation ??)

Il est possible que je mélange tout au niveau du traitement fiscal, et je remercie toutes les personnes qui souhaitent m'éclairer à ce sujet.

Cordialement,

Re: Frais d'acquisition des titres de participation

Ecrit le : 08/01/2008 22:16 par El rico
Bonjour,

Si vous voulez immobiliser les frais de due diligence en les intégrant aux T P, en supposant que cela soit possible (à confirmer), ceux de l'année 2007 ne seront à mon avis pas activables.

Aussi je me demande quel serait l'intérêt d'activer ces frais et ainsi perdre une économie d'IS. Les plus-values sur TP ne sont depuis le 01/01/07 plus taxées.

Enfin, il n'y a pas d'amortissement dérogatoire pour les TP, mais des dépréciations.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Frais d'acquisition des titres de participation

Ecrit le : 09/01/2008 00:41 par Villecourt
Bonjour à vous deux,
Sauf erreur de ma part, il me semble que depuis 2007 la valorisation des titres de participation est changé dans le cadre des nouvelles règles sur les actifs !
Il est vrai qu'elle ne s'applique que dans le cadre de société Impôt Société ; cependant les frais d'acquisition, de négociation doivent être intégré OBLIGATOIREMENT dans la valorisation des titres en immobilisations.
J'espère avoir été clair et suis désolé de répondre dans un forum qui ne me concernent pas encore (bientôt j'espère !!).
Cordialement,

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S.V - Expert Comptable Salarié

Re: Frais d'acquisition des titres de participation

Ecrit le : 09/01/2008 20:48 par El rico
Bonjour,

Les honoraires de due diligences ne me semble pas pouvoir être considérés comme des frais d'acquisition ou de négociation. Je me trompe ?

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable
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