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Fractionnement des congés payés et anticipation

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Ksaid
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 30/11/2010 12:06
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Bonjour,

A force de parcourir plusieurs sujets de discussion et de forums, je ne trouve toujours pas de réponse à ma question :

Est ce qu'une semaine de congé prise par anticipation peut-elle être considérée comme la 5ème semaine séparée non fractionnée qu'il faut prendre en considération pour le calcul des jours de congé supplémentaire ?

Je vous soumets un exemple :
- Le salarié commence son travail dans la société en juin 2009.
- Février 2010, le salarié obtient une semaine de congé anticipé (6 jours).
- Au 31/05/2010, il a acquis 30 jours de congé et il lui reste réellement 24 jours de congé acquis.
- Le salarié prend 18 jours courant août 2010. Au 31/10/2010, il dispose encore de 6 jours.
Ma question est la suivante : Est ce que ces 6 jours donneront lieu à 2 jours de congé supplémentaires ou seront considérés comme la 5ème semaine séparée à prendre en dehors de la période des congés ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.


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