Quickbooks

Formulaires à remplir suite à la cession de parts sociales

1 réponse
824 lectures
Ecrit le : 08/10/2014 23:27 par Gordon
Message édité le 08/10/2014 23:29 par Gordon

Bonsoir,

suite à une cession de parts sociales de SARL au mois d octobre 2014 par une personne physique, quels sont les formulaires à remplir?

J ai compris qu il y aura l imprimé 2074 à annexer à la déclaration de revenus 2042 qui sera déposée en mai 2015.

En revanche, je n ai pas identifié le formulaire à remplir pour payer la CSG/CRDS.

Enfin, quel est le délai pour payer cette CSG/CRDS? Dans les 15 jours qui suivent la cession?

Je vous remercie d avance pour vos réponses.

'Cordialement

Re: Formulaires à remplir suite à la cession de parts sociales

Ecrit le : 09/10/2014 07:11 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je comprends que vous êtes le vendeur dans la cession décrite.

La plus-value réalisée devra être déclarée dans votre prochaine déclaration d'impôt sur le revenu. Ils seront alors soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

Il n'y a pas de formulaire spécifique pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG