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Formulaire d'exportation EX1, est-il obligatoire?

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Benzi91
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Ecrit le: 03/04/2014 19:11
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Bonjour,

j'ai acheté une voiture importée d'Italie auprès d'un mandataire. Le vendeur me la vend sans TVA, charge à moi de contacter la douane pour avoir un quitus fiscal pour pouvoir faire une carte grise française.

Cependant je veux exporter cette voiture en Tunisie (hors CE). Le transitaire chargé d'embarquer le véhicule me demande de payer d'abord la TVA en France, de demander un document d'export EX1 auprès du mandataire, puis une fois ce document tamponné à Marseille, je pourrais être remboursé de la TVA.

Le mandataire a reconnu ne pas être expert en export mais s'étonne d'une procédure aussi lourde et me demande de bien me renseigner car d'après lui il faut juste demander au transitaire d'embarquer le véhicule, vu que la TVA n'a pas été payée.

Ainsi je m'adresse à vous pour avoir une idée claire de ce que je dois faire, ayant peur que le véhicule soit bloqué dans un des ports à cause d'un document manquant.

Merci d'avance de votre aide



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