Revue Fiduciaire

Formulaire N°3310-CA3, TVA sur immobilisations et autoliquidation

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Ecrit le : 23/10/2019 12:17 par Lolamv

Bonjour à toutes et à tous,

Je poste ce message si par chance quelqu'un saurait/accepterait de m'aider.

Je suis auteure-photographe depuis quelques mois, et je devais remplir ma première déclaration de TVA avant le 21 octobre. Je n'ai malheureusement pas pu le faire à temps, m'y étant prise peu de temps avant la date limite et n'y comprenant absolument rien.

Je n'ai rien facturé, rien gagné, j'ai uniquement fait deux achats de matériel informatique, l'un en France, l'autre à l'étranger (Pays-Bas), donc deux biens constituant des immobilisations. (Pour l'exemple, ceux-ci seront de 1000 euros pour l'achat en France et 600 euros pour l'achat aux Pays-Bas.)

Les frais de port étaient gratuits pour les deux livraisons, et concernant la facture émise depuis les Pays Bas, la TVA indiquée est à 0, je ne l'ai pas payée.

J'ai des bases en gestion/compta, je me débrouille plus ou moins là-dedans, mais tout ce qui concerne les déclarations aux impôts me dépasse complètement actuellement. J'ai déjà fait énormément de recherches, je comprends les termes de la fiche, je me suis renseignée sur l'auto-liquidation... Malheureusement, j'ai trouvé plusieurs indications qui se contredisaient lors de mes recherches, au sujet de comment remplir ce formulaire CA3, et je suis complètement perdue, l'aide du site des impôts ne m'a pas plus apporté de réponse.

Je ne peux malheureusement pas faire appel à un comptable présentement, surtout pour déclarer uniquement 2 achats, cela m'embête un peu d'en payer un dès maintenant alors que je ne gagne encore rien.

Ma question est donc la suivante : Quelles sont les cases à remplir sur le formulaire CA3 dans mon cas ? Dois-je saisir les mêmes informations sur plusieurs cases, ou chaque info ne doit apparaître qu'une seule et unique fois ? (Je comptais remplir les cases 02 - 2B - 03 - 3B - 08 - 17 - 7C - 19 mais je pense très fortement que certaines cases n'ont pas à être remplies, je ne sais juste pas lesquelles..).

Je vous remercie énormément par avance pour votre aide et vous souhaite une très belle journée !

Bien à vous,

L.M

Re: Formulaire N°3310-CA3, TVA sur immobilisations et autoliquidation

Ecrit le : 08/11/2019 09:51 par Sandra Schmidt
Message édité le 08/11/2019 09:52 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Comme il ne s'agit pas de chiffre d'affaires mais d'achats, il est tout à fait possible d'envoyer la première déclaration avec la mention néant.

Vous pourrez ensuite vous adresser à votre centre des impôts. Il vous aidera à remplir vos différentes déclarations.

S'agissant visiblement d'immobilisations, vous remplissez la cadre TVA déductible sur immobilisation pour l'achat en France. Idem pour la TVA calculée sur l'investissement aux pays bas, à une différence près.

Pour l'achat aux pays-bas, vous insérez la valeur du bien dans la case acquisition intracommunautaire.

Vous ajoutez ce même montant dans l'assiette de la TVA à 20%, calculez la TVA à 20%.

Le résultat doit être une opération blanche pour l'opération provenant des pays bas (TVA collectée et déductible de même montant) et un crédit de TVA provenant de l'immobilisation acquise en France.

Ce crédit de TVA peut venir diminuer la TVA à payer d'une future déclaration ou remboursé sous conditions.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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