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Formulaire 2031 TER ligne J1 Rénumération (salaire brute)

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Ecrit le : 25/09/2015 10:36 par Angy-dcg

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car je m'interroge sur la déclaration  BIC 2033.

En effet, le formulaire 2031 TER linge J1 Rénumération = Montant brut des salaires, hors apprentis sous contrat et handicapé, m'intrigue. Que dois je mettre, en sachant que c'est une entreprise individuelle, régime réel simplifié. 

J'ai regardé sur les deux dernières années, en sachant que 2012 a été fait par un cabinet différent que 2013.

J'ai vu

2012 aucune notification

2013 montant du compte 641

Donc, j'en conclue qu'il faut notifier le montant brut des salariés embauchés.

Mais pour 2014, il y a eu un contrat d'insertion, donc il y a une aide financière.

Ma question 

Est- ce qu'il faut prendre le compte 641, puis déduire le salaire de l'apprenti et le montant de l'aide?

Je vous remercie par avance de vos réponses?

Cordialement

Re: Formulaire 2031 TER ligne J1 Rénumération (salaire brute)

Ecrit le : 25/09/2015 10:51 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 25/09/2015 10:53 par Venaig

Bonjour Angy-DCG,

A ma connaissance, il n'y a pas de cadre J au niveau de la déclaration 2031. Je pense que vous faites référence au cadre I qui porte effectivement sur les rémunérations.

Comme le stipule l'encadré à ce sujet, il faut retenir :

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A.

Par conséquent, c'est le montant des salaires déclarés sur la DADS de l'année qu'il va falloir reporter dans ce cadre. Vous n'avez pas de calcul particulier à faire.

Cordialement,



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