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Formes sociales pour les professions libérales

4 réponses
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Ecrit le : 23/02/2008 19:27 par Zoobida35
Bonsoir,

Les professions libérales peuvent elles exercer sous la forme d'une SARL ?

Je connais la SEL et ses variantes, les SCP, mais pourquoi pas une SARL de médecins ? Je sais que ça n'existe pas mais connaissez vous le pourquoi juridique ?

Merci d'avance

Re: Formes sociales pour les professions libérales

Ecrit le : 23/02/2008 20:00 par Membre
Bonsoir,

ma recherche m'a pris juste moins d'une minute et je vous ai trouvé ceci.

Re: Formes sociales pour les professions libérales

Ecrit le : 23/02/2008 20:09 par Zoobida35
Message édité le 23/02/2008 20:13 par Zoobida35
Merci Magda,

Cependant, je n'y trouve pas la réponse...

Dans l'exercice en société d'une activité libérale ils mettent : "Outre les sociétés classiques, les professionnels exerçant une activité libérale réglementée peuvent recourir à des structures spécifiques, telles que la SCP et la SEL. Le recours à ces sociétés spécifiques n'est possible que pour certaines activités libérales réglementées fixées par décret.
"

Alors la SARL de médecin ?

Un ordre professionnel a t'il le pouvoir d'interdire une forme sociale pour l'exercice d'une activité libérale ?

Merci

Re: Formes sociales pour les professions libérales

Ecrit le : 23/02/2008 22:48 par Membre
Citation : Zoobida35 @ 23.02.2008 à 20:09
Un ordre professionnel a t'il le pouvoir d'interdire une forme sociale pour l'exercice d'une activité libérale ?

Bonsoir,

Suite au lien que j'ai posté, je comprends qu'un ordre professionnel peut interdire une forme sociale non conforme à la législation: un médecin qui veut ouvrir une entreprise de type SARL doit le faire sous la forme SELARL pour l'exercice de ses fonctions.
de même pour un expert-comptable avec les conditions suivantes:
- l'expert-comptable (ou les experts-comptables) doit être inscrit à l'ordre des experts-comptables
- sa société aussi
- il(s) doit(doivent) détenir au moins 75% du capital.

ainsi, moi, comme "simple" comptable, je peux m'associer à un expert-comptable, avec éventuellement d'autres comptables, si ces conditions sont remplies.

Re: Formes sociales pour les professions libérales

Ecrit le : 23/02/2008 23:30 par Zoobida35

Cela corrobore ma pensée ;o) Merci!

Passe une bonne fin de soirée.

Zoobida
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