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Formation chez les experts-comptables : agrément de l'OPCO ATLAS

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Experts-comptables : l'OPCO ATLAS remplace l'AGEFOS PME

Les OPCA ou opérateurs collecteurs agréés doivent se transformer en opérateurs de compétences ou OPCO et se regrouper.

Cette transformation pourrait obliger la branche des cabinets d'expertise comptable à changer d'opérateur pour un regroupement par compétences métiers.

Un arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences ATLAS a été publié au journal officiel. Il s'applique dès le 1er avril 2019.

L'AGEFOS-PME récolte les contributions à la formation professionnelle des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, depuis 2007. Des avenants successifs désignent régulièrement l'AGEFOS-PME tous les deux ans depuis cette date.

Le dernier avenant du 7 octobre 2016, étendu par un arrêté publié au journal officiel du 14 février 2017, prolonge la désignation de l'AGEFOS-PME jusqu'au 31 décembre 2018.

L'AGEFOS-PME continuera de collecter les contributions à la formation professionnelle des cabinets d'expertise comptable ainsi que la contribution complémentaire à la formation de 0.30% dans les cabinets de 10 à 49 salariés pour 2018. Ce ne sera plus le cas en 2019.

Les partenaires sociaux ont désigné le nouvel opérateur de compétences ou OPCO, en conformité avec les préconisations du rapport du 24 août 2018. C'est l'OPCO dit ATLAS.

La branche des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes a ainsi désigné le même opérateur que le conseil, les assureurs, le numérique et la banque.

Des 13 dossiers présentés au ministère du travail, seuls 11 OPCO ont été conservés. Le transfert des biens, droits et obligations entre OPCO et OPCA est fixée au 1er janvier 2020.

À terme, ce sont les URSSAF qui collecteront les cotisations dues par les entreprises au titre de la formation.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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