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Opco Atlas et formation chez les experts-comptables

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Opco atlas

Les niveaux de prise en charge de la formation professionnelle sont mis à jour en faveur des cabinets d'expertise comptable de moins de 50 salariés à compter du 1er janvier 2020.

Une enveloppe de 600¤ par an et par stagiaire DEC est attribuée aux cabinets.

Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour le financement des centres de formation des apprentis sont publiés par arrêté pour le DCG, le DSCG et le DEC.

Après l'AGEFOS-PME, c'est l'Opco Atlas qui est en charge du financement de la formation professionnelle au sein des cabinets d'expertise comptable.

Cette réforme est issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle a eu pour effet de diminuer les possibilités et les montants de prise en charge de la formation au sein des cabinets d'expertise comptable.

 

Le financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence

Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont en principe déterminés par la commission paritaire nationale de l'emploi ou, à défaut, la commission paritaire de la branche professionnelle.

À défaut, ils sont fixés par arrêté publié au Journal officiel pour chaque diplôme. Selon l'arrêté, les montants pour le financement des centres de formation des apprentis s'élèvent à 7 000¤ pour le diplôme de comptabilité et gestion (DCG), à 6 800¤ pour le diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG) et à 12 500¤ pour le diplôme d'expertise comptable (DEC).

 

Le financement de la formation au sein des cabinets d'expertise comptable de 1 à 49 salariés

En 2019, la prise en charge de la formation professionnelle au sein des plus petits cabinets d'expertise comptable était limitée à 1 000¤ par cabinet, celle des cabinets de 11 à 49 salariés, limitée à la collecte.

Ces contraintes budgétaires ont été imposées par le législateur et par France compétences.

En 2020, la prise en charge de la formation professionnelle augmente en faveur des cabinets.

Les cabinets de 1 à 10 salariés bénéficient d'une enveloppe de 1 800¤. Les cabinets de 11 à 49 salariés bénéficient d'une enveloppe globale de 6 600¤.

 

Le financement de la formation au cours du stage d'expertise comptable en 2020

Jusqu'en 2018, les formations obligatoires dans le cadre du stage d'expertise comptable étaient prises en charge dans le cadre de la période de professionnalisation.

En 2019, aucune prise en charge des formations n'avait pu aboutir sur ce critère. La période de professionnalisation est désormais limitée aux niveaux inférieurs à bac+3.

En 2020, une enveloppe de 2 millions d'¤ a été obtenue par les deux syndicats pour les formations du stage d'expertise comptable. Elle concerne les cabinets de moins de 50 salariés.

Une enveloppe de 600¤ par an (soit 1 800¤ pour le stage) et par stagiaire et attribuée par l'Opco Atlas aux cabinets de moins de 50 salariés.

 

L'Opco Atlas depuis le 1er avril 2019

L'Opco Atlas est un opérateur de compétences issu de la fusion entre FAFIEC et OPCABAIA.

Opérateur de compétences des services financiers et du conseil, il reprend en tout ou partie des champs de compétences des OPCA OPCABAIA, ACTALIANS, AGEFOS-PME, FAFIEC et Opcalia.

La branche des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes a désigné le même opérateur que les sociétés de conseil, les services financiers, les bureaux d'études techniques, les assureurs, le numérique et la banque. Cette désignation dans le cadre de la convention collective a été validée.

Comment connaître mon OPCO ?

L'OPCO dépend de la convention collective applicable dans une entreprise. C'est avec le code APE de l'entreprise ou l'IDCC de la convention collective que l'opérateur de compétences se trouve.

Le ministère du Travail propose une liste classée par convention collective.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.


Le 17/01/2017 15:57, Ematton a écrit :
  

AGEFOS PME est l'OPCA de branche de tous les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes depuis Avril 2007.

Effectivement, l'avenant d'octobre 2016 fait suite à celui de mai 2014.


Le 17/01/2017 16:01, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cette précision,

Bien cordialement,

Sandra


Le 16/09/2020 21:05, Debonouchi a écrit :
  

Bonjour,

Peut-on obtenir un financement de formation quand on a une SAS et que l'on est à pôle emploi?


Le 17/09/2020 08:54, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Peut-on obtenir un financement de formation quand on a une SAS et que l'on est à pôle emploi?

Bonjour Debonouchi,

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, c'est à votre conseiller qu'il faut poser la question en priorité.

En tant que président de SASU, vous cotisez aussi en principe à la formation professionnelle. Si c'est le cas et que vous avez déjà versé des cotisations (mois de février), vous pouvez aussi prendre contact avec votre OPCO. Pour ce second cas, il faut généralement attendre d'avoir payé ses premières cotisations.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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