Les Geeks des Chiffres

Format enveloppe - envoi mémoire DSCG

1 réponse
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Ecrit le : 17/08/2017 21:06 par Stephanielam

Bonsoir,

J'ai une question qui pourrait paraître stupide mais qui me tracasse. 

Je viens de me rendre compte que l'envoi du dossier devait se faire sous format A4 ou plus grand. 

J'ai envoyé mon dossier dans une enveloppe A5 (plus petite), pensez-vous qu'il y aurait des conséquences?

Merci d'avance

Re: Format enveloppe - envoi mémoire DSCG

Ecrit le : 17/08/2017 21:32 par Sandra Schmidt

Bonsoir Stéphanie,

Non, je ne pense pas. Je suis même étonnée de lire qu'il y a un format imposé pour l'enveloppe.

Le format A4 ou plus grand me semble concerner l'envoi du mémoire.

Pour moi, il ne peut pas y avoir de conséquences sauf pour ce qui est prévu par les décrets et arrêtés. C'est l'exemple des timbres fiscaux. 

Pour tout le reste, tant que le dossier est complet, vous serez inscrite au DSCG.

Bon courage pour la suite.

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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