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Formalités transformation EURL vers SASU

2 réponses
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Ecrit le : 09/07/2020 09:05 par Einnog

Bonjour,

Je ne trouvais pas le forum approprié, je vais donc poser ma question ici.

Une question de formalité administrative, nous venons de transformer notre EURL en SASU et je dois compléter le formulaire M2 relatif à cette transformation et à la nomination du Président.

Cependant j'ai un doute par rapport au Commissaire aux comptes, nous avions un Commissaire aux comptes mandaté avant la transformation et nous souhaitons poursuivre ce mandat après la transformation. Est ce que je dois compléter le formulaire M3 relatif au Commissaire aux comptes bien que ce dernier continu son mandat.

Merci d'avance pour vos retours,

Paul

Re: Formalités transformation EURL vers SASU

Ecrit le : 09/07/2020 10:14 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je pense que dans tous les cas, il faudra compléter et envoyer au greffe le formulaire M3 avec l'identité des dirigeants et du commissaire aux comptes (s'il est obligatoire) de la SASU. Il vous sera sûrement exigé par le greffier.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Formalités transformation EURL vers SASU

Ecrit le : 09/07/2020 13:50 par Einnog

Bonjour Joaquin,

Merci pour le retour.

C'est en effet ce que je me disais, néanmoins je me suis fait confirmé, entre temps, par la CCI que dans notre contexte (SASU, un Président et pas d'autres organes de direction), le fait de notifier qu'il n'y avait pas de changement de CAC dans le cadre "observation" suffisait et que l'intercalaire M3 n'était pas nécessaire.

Je clos le sujet.

Paul

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