Formalites de mise au rebut de stock deprecie

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Ecrit le : 23/10/2008 14:25 par Conie
Message �dit� le 23/10/2008 14:26 par Conie

Bonjour,
Mon entreprise poss�de un stock de pi�ces d�tach�es totalement d�pr�ci� car invendable d'une valeur d'acquisition de 23K�.
Je voudrais me d�barrasser de ce stock mais je n'ai rien trouv� concernant les formalit�s � accomplir. Quelqu'un pourrait-il me dire si je dois faire constater la mise au rebut par un huissier comme pour les immobilisations ou bien uniquement faire mon op�ration de destockage li�e � leur absence lors de l'inventaire ?
Merci de votre aide

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St�phanie

Re: Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Ecrit le : 23/10/2008 14:43 par Francoisecnd

Bonjour,

Il est vrai qu'il est pr�f�rable, voire m�me indispensable de conserver une preuve de ce d�stockage...

L'huissier, oui, mais on�reux ...

Mais tout d�pend, en fait, de la nature des pi�ces � d�truire... A titre d'exemple, dans une ancienne soci�t�, pour apurer un compte de stock de robinets et accessoires annexes, nous nous �tions adress� � un ferrailleur :
1 ) au prix des mati�res premi�res, cette op�ration a engendr� un "gain" pour l'entreprise.
2 ) il nous a d�livr� une attestation d'achat de X tonnes de ferraille, correspondant � l'�quivalant de X robinets et accessoires divers : nous �tions donc couverts ...

Reste donc � savoir de quelle nature sont ces pi�ces d�tach�es ....

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite ! D�sol�e pour les accents : impossibles � utiliser correctement depuis ma tablette !

Re: Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Ecrit le : 23/10/2008 15:09 par Conie

Citation : Francoisecnd @ 23.10.2008 � 14:43
Bonjour,

Il est vrai qu'il est pr�f�rable, voire m�me indispensable de conserver une preuve de ce d�stockage...

L'huissier, oui, mais on�reux ...

Mais tout d�pend, en fait, de la nature des pi�ces � d�truire... A titre d'exemple, dans une ancienne soci�t�, pour apurer un compte de stock de robinets et accessoires annexes, nous nous �tions adress� � un ferrailleur :
1 ) au prix des mati�res premi�res, cette op�ration a engendr� un "gain" pour l'entreprise.
2 ) il nous a d�livr� une attestation d'achat de X tonnes de ferraille, correspondant � l'�quivalant de X robinets et accessoires divers : nous �tions donc couverts ...

Reste donc � savoir de quelle nature sont ces pi�ces d�tach�es ....

Merci, je n'y avais pas pens�, il s'agit de pi�ces d�tach�es pour la fabrication de br�leurs, physiquement c'est "m�tallique" donc je pense que c'est possible.

Merci

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St�phanie

Re: Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Ecrit le : 07/10/2013 12:00 par Xpe74

Bonjour, j'ai une question a double tiroir sur un sujet qui s'approche un peu de ce sujet. Mon entreprise, un magasin de vente au détail de produits musicaux ( consommation courante) vend deux types de produits. Des produits d'occasions, soumis a taux de tva réduit, et des produits neufs, soumis a taux de tva classique. Pour cette dernière catégorie produits neufs scellés , certains produits sont déscellés pour les faire écouter aux clients. Ces produits neufs deviennent donc usagés ( comme les produits d'expositions de n'importe quel magasin) et le restent jusqu'à l'achat

Au regard de la documentation actuelle, nous avons un doute sur le taux de tva a appliquer dans la mesure ou le produit a été acheté neuf mais n'est pas vendu neuf. second point comment enregistrer comptablement ces produits usagés au niveau stock .

merci pour votre aide sur le sujet

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XPE74

Re: Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Ecrit le : 07/10/2013 21:55 par Maradhino
Message �dit� le 07/10/2013 21:57 par Maradhino

Bonjour,

Pour votre premi�re question, si le produit en question est vendu au client qui l'a test� alors il est consid�r� comme neuf. Le taux de TVA en question est donc de 19,6%.

Si le produit est vendu � un autre client, il est consid�r� comme un produit d'occasion avec la TVA qui s'y rattache.

Pour la comptabilisation en stock de ces produits il faut les d�pr�ci�s.

Moi je recommande � mes clients de calculer un taux de d�pr�ciation par cat�gorie de produits.

Sur une feuille excel vous mettez dans une premi�re colonne Les prix d'achat des produits d'occasion. Sur une autre colonne le prix d'achat de ces m�mes produits mais neufs. Vous faites la rapport de la moyenne de la colonne 1 sur la moyenne de la colonne 2. Le r�sultat moins 1 vous donne votre taux de d�pr�ciation.

Pou �tre cr�dible il faut �largir au maximum l'�chantillon.

Cordialement .

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

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