Bonjour,
J'ai beaucoup cherché pour avoir des informations sur les formalités comptables et fiscales accompagnant la création d'une filiale à l'étranger (Vietnam) mais je n'en ai pas trouvé.
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait? Mes questions très précisément sont les suivantes :
J'ai créé une société à l'étranger, au Vietnam selon toutes les formalités en vigueur dans ce pays et tout s'est très bien passé. Cette société est détenue par ma société en France (société mère) à 75%.
Toutes mes questions concernent les obligations de la société mère. Mes questions sont :
1. En france, au niveau de la société mère, il y a-t-ils des formalités à accomplir en vue de déclarer cette filiale? Est ce que je dois envoyer quelque chose au fisc pour dire "j'ai créé une filiale à l'étranger"? Qu'y aurait il d'autre comme formalité? Quelles sont les dates limites pour réaliser ces formalités?
2. Quelles sont les obligations courantes, annuelles, de clôture d'exercice de la société mère vis à vis de l'administration en ce qui concerne cette filiale?
3. Comment passer les différentes écritures relatives aux différents faits comptable et fiscaux se produisant entre la société mère et sa filiale.
Je précise qu'il s'agit du cas d'une filiale hors de france, hors de l'europe et dans un pays où il n'existe pas de normalisation avec la France (j'ai déjà trouvé plein de réponse mais uniquement en rapport avec des filiales en France).
Je vous remercie par avance de votre aide.
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste donc je parle sous reserves :
1/ Y a t il un convention fiscale entre le vietnam et la france ? oui
2/ En avez vous pris connaissance ?
3/ Réponses
1. En france, au niveau de la société mère, il y a-t-ils des formalités à accomplir en vue de déclarer cette filiale? Est ce que je dois envoyer quelque chose au fisc pour dire "j'ai créé une filiale à l'étranger"? Qu'y aurait il d'autre comme formalité? Quelles sont les dates limites pour réaliser ces formalités?
Sans forcémlent en prendre connaissance :
Lorsque vous ferez votre liasse fiscale de la société mère, vous allez informer l'administration de la détention de cette filiale (filiale = détention > 50%) en remplissant les annexes chaque année. A ma connaissance pas plus d'informations à transmettre.
Par ailleurs, votre banquier ou conseil aura peut être fait un TRACFIN (surtout la banque) sans vous en avoir informé !
2. Quelles sont les obligations courantes, annuelles, de clôture d'exercice de la société mère vis à vis de l'administration en ce qui concerne cette filiale?
A ma connaissance rien de particulier conecernant la filiale, vous allez intégrer les revenus et les fiscaliser suivant la convention internationnale dans la société mère et suivant le régime de la société mère (iR/iS).
3. Comment passer les différentes écritures relatives aux différents faits comptable et fiscaux se produisant entre la société mère et sa filiale.
En principe comptablement :
- chaque année voir si dépércaition ou non des titres
- intégrer les distributions par un compte de produit financier et par le compte courant
Fiscalement :
- voir convention internationnale sur le traitement extra comptable du produit financier distribué (ayant éventuellement subis l'impôt dans le pays source)
Se renseigner (source APCE) :
Ubifrance et les missions économiques
La mission de ce réseau est d'informer les entreprises sur l'environnement économique, juridique, réglementaire, concurrentiel des différents pays. Il conseille les entreprises dans leur approche des marchés et soutient leurs efforts commerciaux grâce à une gamme de service variée et adaptée à chaque étape de la démarche d'exportation : missions de prospections, salons à l'étranger, rencontres de partenariats ou d'acheteurs, communication dans la presse internationale, Volontariat international en entreprise (VIE).
www.ubifrance.fr
Enterprise Europe Network en France.
Réseau européen qui regroupe les missions des "Euro info centre" et des "Centres relais Innovation".
Ce réseau propose aux entreprises des services intégrés d'information et d'appui, de recherche de partenaires, d'internationalisation et d'accompagnement dans la démarche d'innovation. Il aide également les entreprises à s'adapter aux législations communautaires et à accéder aux financements communautaires.
Renseignez-vous auprès des chambres régionales de commerce et d'industrie dont la plupart hébergent les membres d'Enterprise Europe Network.
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger
L'Union publie un annuaire des différentes Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger.
Celles-ci sont chargées de fournir :
- des informations (revues, droit, fiscalité, règlements et normes),
- un appui direct (observation du marché, assistance juridique et fiscale, actions commerciales).
www.uccife.org
Centre d'information économique départemental auprès de la chambre de commerce et d'industrie
Centre de documentation internationale (CDI)
www.ladocfrancaise.gouv.fr
Sources d'Europe (centre d'information sur l'Europe)
www.touteleurope.fr
http://siteindex.oseo.fr/filiales-a-l-etranger.html
Après une brève recherche :
Le lien suivant répond en grande partie à vos interrogations : http://www.avocats-picovschi.com/alleger-la-fiscalite-implanter-une-filiale-%C3%A0-l-etranger_article_198.html
espérant vous avoir aidé,
Cordialement,
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