Bonjour,
dans le cadre de la gestion de ma société je souhaite établir une annexe comptable détaillant les modalités de comptabilisation, par exemple :
- les prorata utilisation professionnelle/personnelle du matériel,
- le respect des limites URSSAF pour la déduction des repas,
- la non récupération de la TVA sur certains achats car trop compliquée à gérer.
Bref tout ce qui vient éclairer les écritures, notamment en cas de contrôle afin que tout soit parfaitement transparent.
De même une immobilisation est entrée dans le patrimoine de la société et un plan d'amortissement a été établi.
Pour éviter toute falsification, ou tout simplement pour des raisons de formalisme, j'imagine que ces deux documents doivent figurer sur un support spécifique.
1) confirmez vous que c'est bien le cas ?
(ou bien peut-on se contenter d'une impression sur feuille vierge et c'est le dépôt des comptes qui les marquera dans le marbre ?)
2) est-ce que les feuilles du registre d'assemblée général côté et paraphé peuvent être utilisées ?
(en termes de non falsification et de formalisme je pense que c'est pas mal du tout)
Merci par avance.
Cordialement.
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