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Forfait social urssaf

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Ziobro
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Ecrit le: 24/01/2017 22:31
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise avec 7 salariés et 2 apprentis.
Je souhaiterai savoir si l on doit verser à l URSSAF le forfait social de 8%?
Pour ma part il me semble que non'
Pouvez vous s'il vous plaît me donner vote avis.
[Article] 11 décembre 2022
Obtenir le bon code type de personnel pour la DSN
Trouver et utiliser les codes type de personnel en DSN
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Re: Forfait social urssaf
Ecrit le: 25/01/2017 19:00
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Bonsoir,

Le forfait social de 8 % concerne les employeurs de 11 salariés et plus pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG.

Cordialement

Ziobro
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Re: Forfait social urssaf
Ecrit le: 08/02/2017 23:08
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Bonsoir,
Merci d avoir répondu à ma question.
Je m'excuse d'insister mais cela veut dire que pour mon cas je n'ai pas à le verser?
Je suis dans la branche de l automobile.
Versement à l IRP AUTO retraite et prévoyance et calcul CSG incluant la part patronale de la prévoyance.
Cordialement
Mozo
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Re: Forfait social urssaf
Ecrit le: 09/02/2017 12:50
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Bonjour,

Le forfait social est versée à l'URSSAF, les caisses de retraites et prévoyances ne sont pas concernées par le forfait social, comme il vous a été répondu vous n'êtes pas concerné en raison de votre effectif.

La CSG, c'est autrement chose, avez vous un soucis pour son calcul en principe votre logiciel si il est à jour devrait être correctement paramétrer.

Cordialement

Christian

Ziobro
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Re: Forfait social urssaf
Ecrit le: 09/02/2017 20:28
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Alerter
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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