KPMG

Forfait cadre loi de juillet 2008

16 réponses
8 352 lectures
Ecrit le : 09/07/2008 11:59 par Lifeisaflower
Bonjour

que pensez vous du rallongement du forfait cadre?
qu'en sera t il pour notre profession?

merci pour vos commentaires

lifeisaflower

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 09/07/2008 12:09 par Affacturage
Message édité le 09/07/2008 13:32 par LJ4
Bonjour!
On compte sur les bon sens des entreprises personnellement je n'ai pas 17 jours de RTT pour un statut cadre et je n'en ai que 11 plus 25 jours de congés payés.
Personnellement je suis payé pour un forfait de 37.50 mais j'en fait jusqu'à 50 heures le solde 13 heures n'est pas payé en heures sup est du bénévolat non payé car je suis plutôt payé au "résultat" pas de client le licenciement assuré!
Le gouvernement peut pondre tous les textes qu'il veut mais la logique économique domine.
le problème est pour les salariés autonomes car de toutes façons les heures supplémentaires sont rémunérés selon le bon vouloir du boss dans les faits par voie contractuelle mais pas selon la loi.
Donc la loi entérine un état de fait comme le licenciement transactionnel est régularisé par la loi

Citation

Bonjour,

Merci de faire des phrases plus claires. J'ai eu beaucoup de mal à comprendre la deuxième phrase.

Laurent
Modérateur du forum


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 09/07/2008 12:17 par Lifeisaflower
OUI Mais si j'ai bien compris,
en l'absence d'accord, je pense que se sera le cas pour la CC EC ET CAC,
les cadres que nous sommes, devront travaillé 17 jours de plus et donc 17 jours
de recup en moins.
et pour quoi? les salaires n'augmenterons pas....
dèjà que l'on fait des journées à rallonge ...

Moi perso, je pense que c'est une mauvaise chose...
les ec patrons ne se priveront pas d'appliquer la loi.. et surtout cette loi

si vous avez d'autres réponses, merci...
perso je m'inquiète... jusqu'où allons nous... (surmenage, stress,

lifeisaflower ou presque

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 09/07/2008 12:53 par Nad64
Bonjour,

Si j'ai bien compris, les jours au delà de 218 seront payés à 10%.

Il est vrai que ce projet de loi qui se penche en priorité sur le forfait cadre modifie en profondeur les règles actuelles de l'organisation du temps de travail.

Les employés autonomes bénéficieront également d'un forfait,
Le dépassement du contingent d'heures supplémentaires ne devrait plus être soumis à accord de l'inspection du travail,
Les accords sur le temps de travail pourront se faire seulement au niveau de l'entreprise...

On va devoir travailler plus...


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Nadine

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 09/07/2008 13:16 par Lifeisaflower
Je crois que j'ai rien compris à cette loi
comment ces jours peuvent être payés 10% puisqu'on est pas payé à l'heure?
et je crois qu'en cabinet, ces jours ne seront jamais payés...

lifeisaflower

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 09/07/2008 13:28 par Nad64
Moi, ce qui me choque plus c'est que 235 jours correspondent à une année de 365 jours moins 25 jours de CP moins les week end (104 jours) et moins le 1/05/08.

Ce forfait de 218 jours (ou moins) permettait de "récupérer" les heures à rallonge de la semaine par des jours de repos en plus...

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 09/07/2008 13:39 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Pour vous donner quelques précisions, quant à cette loi qui a été adoptée à l'Assemblée Nationale, hier, au niveau des cadres :

  • Au lieu d'un forfait cadre de 218 jours, celui-ci passerait à 235 jours, mais avec un plafond maximum de 282 jours (l'équivalent d'un travail 6 jours sur 7, avec uniquement 25 jours ouvrés de congés payés) ;
  • Pour ne pas léser les cadres du fait de la loi TEPA, les journées travaillées au-delà des 218 jours actuels, les employeurs devront tenir compte d'une majoration de 10% la journée.

Peut-être n'est-il pas nécessaire de s'affoler, car il reste encore à passer cette loi devant le Sénat (étude prévue à partir du 17 Juillet prochain) pour une adoption définitive.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 09/07/2008 14:23 par Lifeisaflower
Re-bonjour
perso, je pense que c'est très mauvais pour notre statut,
car sachons le il va y avoir de l'abus...

et dans les cabinets les HS ne sont pas payées, pourquoi
les jours supplémentaires seront payées??

perso, je pense qu'on regresse.

sachant que notre travail et stressant je prefere mes jours de conges
quel est l'interet d etre cadre??,

lifeisaflower

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 09/07/2008 14:57 par Francoisecnd
Bonjour,

Il est vrai que cette loi, si adoptée, servira beaucoup les "patrons voyous" ( coucou Jipe ! ).

Dans certaines entreprises, il ne fera pas bon d'avoir le statut de Cadre au forfait....

Personnellement, j'ai le statut cadre, mais je suis mensualisée, et récupère mes HS...

Cela peut sembler bizarre, mais tel est mon contrat de travail. Je touche du bois !

Souhaitons que si le Sénat entérine le sujet, il prévoie une négociation et accord du salarié .

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Forfait cadre loi de juillet 2008

Ecrit le : 10/07/2008 12:50 par Muki
Bonjour,

Est-ce quelqu'un pourrait rappeler les conditions d'application d' un cadre payé au forfait jours et un d'un cadre mensualisé ?

En cabinet, les collaborateurs ne comptent pas leurs heures et ne sont pas payés pour autant... Je pense également qu'on régresse avec cette loi, aussi bien en cabinet qu'en entreprise d'ailleurs.


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Muriel
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