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Forfait annuel en heure

2 réponses
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Ecrit le : 09/02/2016 12:24 par Padfrap

Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide svp.

Mon client à fait passer ses salariés en convention de forfait annuelle en heure. Les avenants évoque une durée mensuelle de 182 heures pour un salaire précis.

Sur les bulletins, est ce que je dois forcément faire apparaître les 30.33 heures supplémentaires ou est ce que la mention du forfait heure suffit (avec les 182 heures directement en salaire de base).

Le problème c'est qu'en faisant apparaître les heures supplémentaires, j'ai la réduction TEPA qui se met, donc c'est pas l'idéal de devoir la supprimer tous les mois sur chaque salarié.. (risque d'oublie)

Merci d'avance pour vous réponses.

Cordialement,

Romain.

Re: Forfait annuel en heure

Ecrit le : 09/02/2016 15:52 par Mozo

Bonjour,

Vous êtes obligé de séparer les heures normales aux heures supplémentaires sur le bulletin de paye.

Sinon c'est un risque d'erreur, dans 2 ou 3 ans seriez vous toujours certain d'avoir appliqué le bon salaire de base avec la bonne majoration des heures supplémentaires...  ou bien imaginez qu'on nous dit le 22 août 2016 que les heures supplémentaires ne sont plus imposable ou autre changement. 

Ce n'est pas normal qu'un logiciel de paye fait apparaitre une rubrique qui ne devrait pas être présente, notamment la réduction Fillon,  c'est qu'il y a un mauvais paramétrage de la rubrique.

Vous avez une feuille de calcule Compta-Online pour la réduction Fillon 2016, Ici

Vous allez pouvoir vérifier si le montant de la réduction Fillon qui s'affiche est juste ou pas.

Par la même occasion vérifiez l'assiette du revenu imposable si il reprend bien les CSG non déductible et les parts patronales prévoyance et mutuelle.

Cordialement

Christian


Re: Forfait annuel en heure

Ecrit le : 10/02/2016 10:26 par Padfrap

Bonjour, 

Tout d'abord merci pour votre réponse.

C'est vrai que je suis d'accord avec vous pour le principe d'une éventuelle modification des heures et/ou du taux de base..

Je vais essayer de voir avec l'éditeur de logiciel pour la réduction des heures supplémentaires (c'est cette ligne qui me pose problème lorsque je sépare).

Bonne journée,

Cordialement,

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