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Forfait accordé utilisation vehicule perso

3 réponses
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Ecrit le : 30/10/2007 00:30 par Compto
Bonsoir,

Notre consultant utilise son véhicule personnel en partie pour la société.

Notre consultant reçoit désormais mensuellement une somme forfaitaire de 750 euros décomposée ainsi: 600 euros pour couvrir des loyers de crédit longue durée de son véhicule personnel plus 150 euros pour frais d'assurance.

Cette somme doit elle intégrée dans sa note de frais mensuelle de frais de déplacement ou bien mise en complément de salaire(comme avantages en nature ?)donc charges sociales en sus.

D'avance merci pour votre réponse bienvenue.

Re: Forfait accordé utilisation vehicule perso

Ecrit le : 30/10/2007 13:46 par Jipe
Bonjour !

A mon avis vous devez rembourser les frais de votre consultant (salarié ?) selon le principe des indemnités kilométriques.

Votre salarié vous communique en fin de mois le nombre de kilomètres parcourus (en précisant le nom des clients visités ou l'objet des déplacements). Le calcul se fera selon le barême de l'administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé par le salarié. Pensez à récupérer une copie de la carte grise du véhicule pour justifier la puissance fiscale du véhicule.

Cordialement,

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Jipé

Re: Forfait accordé utilisation vehicule perso

Ecrit le : 30/10/2007 14:54 par Claudusaix
Bonjour,

Je suis plutôt de l'avis de Jipe. Fiscalement, cela tiendra mieux la route (sans jeu de mots). Sans être certain de ce que j'avance, ces sommes forfaitaires pourraient faire l'objet d'un redressement URSSAF au motif d'avantages en nature. Et cela risquerai dans la foulée, un redressement pour vos salariés au niveau de leur impôt sur le revenu.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Forfait accordé utilisation vehicule perso

Ecrit le : 01/11/2007 14:47 par Compto
Messieurs,

Merci à vous 2

Heureux que vous soyez aussi présents ! Toutes mes félicitations.

L'on dirait que je vous "connais"désormais.
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