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Fonds travaux Loi Alur

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Ecrit le : 27/09/2017 14:25 par Amateur46

Bonjour à tous,

Je tiens actuellement la comptabilité d'une petite SCI et j'enregistre tous les trimestres les appels de charges émanant du syndic par le débit du compte 614 (comme recommandé dans un message du forum).

Dans quel compte doit on enregistrer les appels de fonds travaux suite à la loi Alur sachant que ces fonds restent disponibles d'un exercice à l'autre et ne seront consommés qu'en cas de travaux ?

Merci d'avance pour votre aide

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 27/09/2017 19:32 par Gluss

Bonsoir,

Voila ce que j'ai trouvé sur Internet, cela peut vous intéresser.

http://www.sos-syndic.info/2017/01/comptabilisation-des-fonds-de-travaux.html

Cordialement

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 28/09/2017 11:19 par Debitcredit

Bonjour,

je pense que vous parlez du Fonds Travaux Obligatoire (obligatoire sans s car c'est le fonds qui est obligatoire, pas les travaux) qui devait être mis en place au plus tard le 1er janvier de cette année.
Il s'agit d'une réserve de trésorerie en prévision de travaux ultérieurs dont on ignore encore la date de survenance.

Les sommes versées sur ce fonds appartiennent définitivement à la copropriété et non au lot, ce qui veut dire que seuls en profiteront les copropriétaires présents au moment des travaux.

Je les passe en charges locatives.

Cordialement,

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 04/10/2017 17:10 par Amateur46

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

J'ai commencé moi aussi à les comptabiliser en charges locatives mais si durant la période ou la sci est propriétaire du lot, la copropriété engage des travaux ; ces fonds seront consommés en priorité. Ils appartiennent donc à la copropriété mais viennent en déduction des fonds appelés à chaque lot en cas de travaux.

De plus, en cas de vente du lot, rien n'interdit au copropriétaire de les ajouter au montant du prix de vente.

Donc il me semble que même si c'est une dépense annuelle sur le plan fiscal pour le propriétaire, c'est aussi une sorte de réserve pour ce même propriétaire. Peut être un compte de classe 1 ?

Merci d'avance

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 05/10/2017 08:55 par Debitcredit

Bonjour,

1°) légalement ces fonds n'appartiennent plus au copropriétaire. Au moment du versement c'est donc bien une charge car je ne vois pas comment faire apparaître dans la comptabilité de la SCI un actif qui ne lui appartient plus.

2°) techniquement, l'affectation sur des travaux futurs aura pour effet de minorer le montant des travaux à répartir entre les copropriétaires : l'appel de fonds sera donc réduit d'autant, et c'est bien ce montant minoré qu'il faudra alors passer en charges.

Il est bien sûr possible d'imaginer un prix de revente du lot majoré des versements effectués ce qui pourrait augmenter la plus-value de cession (contrepartie des charges déjà déduites).
Nul doute que l'intérêt fiscal immédiat des copropriétaires incitera à consommer au plus vite les fonds collectés, une façon de réduire singulièrement l'intérêt initial de cette disposition de la loi ALUR.

Cordialement,

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 20/04/2018 15:08 par Phalene

Bonjour,

Je rebondis sur la question du fonds travaux car je me pose moi aussi la question quelques mois plus tard.

J'ai du mal avec l'imputation en charges car pour moi les travaux sont vraiment différents des charges (d'ailleurs le syndic de copropriété établit des relevés bien différents entre charges et travaux).

Ne faites-vous mêmes pas de sous-compte pour faire la distinction ?

Bien cordialement

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 20/04/2018 15:21 par Phalene

re-bonjour,

J'y réfléchis toujours et : en fait, ne serait-ce pas plutôt comme une charge constatée d'avance tout au long de l'année ? Parce que finalement on paie une charge qu'on n'a pas encore, non ?

Ça me tracasse cette histoire, l'Etat devrait pondre l'écriture comptable avec la loi, ce serait plus simple...

J'y retourne, bon après-midi à tous !

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 20/04/2018 16:17 par Phalene

(jamais deux sans trois...)

Me revoici, car je cogite toujours et une autre question surgit du coup : ce fonds travaux est-il déductible ou non au niveau des impôts ?

Les travaux sont payés mais pas effectués, tant que le fonds n'est pas utilisé. Comment est-ce considéré ?

Je suis complètement embrouillée dans cette affaire...

Merci à ceux qui liront et pourront apporter leur éclairage sur ce point.

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 26/04/2018 09:55 par Koukbidou

 Bonjour,

Je suis également concernée par le sujet et nous avons comptabilisé la provision travaux loi Alur en avance fournisseur "409" selon les conseils de notre expert comptable.

La charge ne doit en effet pas affecter l'exercice comptable en cours puisqu'elle les travaux ne sont pas réalisés.

Bien cordialement,



--------------------
ChloéComptable syndicat professionnel

Re: Fonds travaux Loi Alur

Ecrit le : 26/04/2018 11:40 par Phalene

Merci beaucoup pour cette réponse, qui me semble effectivement très pertinente.

J'ai appelé les impôts, la personne qui m'a répondu m'a conseillé de les déduire, mais elle n'avait jamais entendu parler de ce fonds de travaux (!), donc je n'ai pas spécialement envie de suivre ce conseil.

Bonne journée à vous !

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