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Fonds solidarité des entreprises (FSE) et calcul de la CVAE

2 réponses
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Ecrit le : 20/11/2020 17:49 par Vasanth77

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si le fonds de solidarité des entreprises (FSE) rentre dans le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise ? 

Pourriez-vous m'indiquer la doctrine fiscal (textes fiscaux) qui explique ce raisonnement ? 

En vous remerciant par avance, 

Cordialement, 

Vas Anth 

Etudiant en comptabilité  

Re: Fonds solidarité des entreprises (FSE) et calcul de la CVAE

Ecrit le : 04/03/2021 14:08 par Sesama

bonjour,

avez vous eu une réponse à cette question ?

merci

Re: Fonds solidarité des entreprises (FSE) et calcul de la CVAE

Ecrit le : 10/03/2021 14:47 par Jmb5

Bonjour,

Les aides perçues au titre du FSE sont comptabilisées au compte 740. Elles sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes  les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle.

En matière de CVAE : pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans son calcul, il y a lieu de se reporter aux normes comptables. Les subventions sont ainsi bien comprises dans l'assiette. 

Au cas particulier du FSE, aucun texte ne  prévoit que les subventions reçues soient neutralisées dans le calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE et du plafonnement en fonction de la VA.

J'espère avoir répondu à votre demande et vous souhaite une bonne continuation

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