Fonds propres et capitaux propres

Article écrit par (1622 articles)
Modifié le
39 271 lectures

Les fonds propres font partie de ces éléments qui permettent de juger de la santé financière d'une entreprise. Plus ils sont importants par rapport aux dettes et mieux se porte la société.

La notion de fonds propres comprend les capitaux propres. L'article 934-1 du PCG, ou plan comptable général, définit les fonds propres comme la somme des capitaux propres et des autres fonds propres.

Les deux éléments figurent au passif du bilan comptable.

La notion de fonds propres en comptabilité est plus large que celle de capitaux propres

Les fonds propres sont constitués des capitaux propres et des autres fonds propres mais dans la plupart des entreprises, les deux notions sont synonymes.

Les capitaux propres se calculent à l'aide des comptes 10 à 14 de la balance des comptes

Les capitaux propres regroupent globalement les comptes dont le numéro commence par 10 à 14 :

  • le capital ;
  • les réserves ;
  • les primes liées au capital que sont les primes d'émission, de fusion, d'apport... ;
  • les écarts de réévaluation ;
  • le report à nouveau et le résultat non affecté ;
  • les subventions d'investissement ;
  • les provisions réglementées.

Les provisions pour risques et charges (comptes 15) n'en font pas partie.

Ici, les capitaux propres représentent en partie les capitaux apportés par les actionnaires à la société.

Dans les normes IFRS, les capitaux propres ne tiennent pas compte des spécificités françaises.  Les subventions d'investissement et les écarts de réévaluation n'existent pas et les provisions réglementées sont retraitées.

En revanche, il faut ajouter les écarts actuariels et les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente.

Une fois le résultat affecté, il peut prendre la forme de dividendes (distribution de dividendes), d'une mise en réserve ou d'un report à nouveau.

En cas de pertes, le montant des capitaux propres négatifs ou devenus inférieurs à la moitié du capital social sont un danger pour la viabilité, voire même pour la solvabilité de l'entreprise.

Comment calculer le capital de l'entreprise ?

Le capital est la somme des apports réalisés par les associés au moment de la création de l'entreprise. C'est le montant qui se trouve dans le compte 101 en comptabilité.

Les autres fonds propres font partie des fonds propres mais sont plus rares : ce sont les comptes 1671 et 1674

En présence d'autres fonds propres, lorsqu'ils existent, il faut les ajouter aux capitaux propres. Ce sont trois éléments :

  • les émissions de titres participatifs ;
  • les avances conditionnées de l'État ;
  • les droits du cédant dans les entreprises concessionnaires.

Ces trois éléments ne se rencontrent pas dans toutes les entreprises, d'où l'assimilation des fonds propres aux capitaux propres.

Les quasi fonds propres ou la critique de la définition comptable

Certains éléments se rapprochent des fonds propres sans entrer dans la définition comptable. C'est le cas des comptes courants d'associés, notamment les comptes courants bloqués, des obligations convertibles en actions ou des emprunts participatifs.

Ces éléments sont souvent ajoutés aux fonds propres à des fins d'analyse financière.

Les obligations convertibles sont utilisées par Bpifrance pour faciliter l'investissement dans une société qu'elle accompagne.

Comptablement, les obligations même convertibles sont classées parmi les dettes.

Où trouver les fonds propres sur un bilan ?

Les fonds propres se trouvent au passif du bilan comptable. C'est la somme des capitaux propres (Total I) et des autres fonds propres, juste en-dessous.

La notion de fonds propres est importante dans le cadre d'une demande de financement

Une entreprise qui a besoin d'argent pour se développer, doit souvent renforcer ses fonds propres avant de pouvoir emprunter de l'argent.

C'est par exemple le cas d'une entreprise déjà très endettée dont la structure du bilan ne permet plus d'augmenter la dette (le risque pour un banquier serait considéré comme trop élevé).

Pour pouvoir emprunter à nouveau, l'entreprise doit renforcer ses fonds propres. Ce renforcement des fonds propres peut se faire par :

  • une augmentation de capital ou une prise de participation de tiers ;
  • une incorporation des comptes d'associés au capital social (l'augmentation de capital se fait alors au profit des seuls associés concernés).

Annexe des comptes et informations à fournir

Les entités qui établissent des comptes annuels au sens du PCG et doivent fournir une annexe renseignent un certain nombre d'éléments qui concernent directement les fonds propres.

Ces éléments peuvent être liés aux bons de souscriptions (actions ou obligations), à l'attribution gratuite d'actions aux salariés, aux provisions réglementées et amortissements dérogatoires.

D'autres renseignements peuvent concerner les différentes catégories de titres qui composent le capital social ou encore la variation des capitaux propres au cours de l'exercice.

Enfin, une information doit être fournie en annexe sur les modifications de valeur des immobilisations qui résultent d'une réévaluation légale ou d'une réévaluation libre. Ces opérations sont de plus en plus rares.

_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.