TIIME

Fonds dédiés à un projet d'investissement : traitement comptable

3 réponses
215 lectures
Ecrit le : 11/03/2021 09:52 par Saida68

Bonjour,

Je me trouve actuellement face un à un problème pour comptabiliser une subvention de 3000 euros allouée en 2020 par une fondation privée pour un projet d'investissement réalisé sur 2020

Comment faut-il comptabiliser celle-ci ? 

En vous remerciant par avance

Re: Fonds dédiés à un projet d'investissement : traitement comptable

Ecrit le : 11/03/2021 10:19 par Sandra Schmidt

Bonjour Saida68,

Les fonds dédiés n'apparaissent dans les comptes qu'à la clôture de l'exercice, lorsque les fonds n'ont pas été entièrement utilisés et que le projet n'est pas terminé.

Si la subvention a été accordée pour un projet spécifique qui a été réalisé au cours de l'année 2020, il s'agit soit d'une subvention (parfois d'une prestation de services s'il y a une contrepartie pour le financeur).

S'il s'agit d'un projet d'investissement, on est en principe en présence d'une subvention d'investissement.

Elle est donc à comptabiliser en compte 13. À la clôture de l'exercice, une quote-part sera virée au compte de résultat, à concurrence des amortissements pratiqués.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article : 

La comptabilisation des subventions dans les associations

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Fonds dédiés à un projet d'investissement : traitement comptable

Ecrit le : 11/03/2021 11:58 par Saida68

Bonjour, 

Merci de votre retour, le compte 13 est utilisé uniquement pour les subventions publiques. Faut-il aussi traiter les subventions accordées par des fondations privées de la même manière ?

Cordialement

Re: Fonds dédiés à un projet d'investissement : traitement comptable

Ecrit le : 11/03/2021 12:20 par Sandra Schmidt

Bonjour Saida68,

Effectivement, j'ai lu un peu vite il me semble, ne relevant pas l'origine des fonds.

S'agissant d'une fondation privée, non, à mon sens, il s'agit simplement d'un don à porter directement au résultat. Les règles des subventions d'investissement ne s'appliquent pas.

Un compte 755 " contributions financières d'autres organismes " peut à mon avis être utilisé.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre

Connexion

Perte de nom d'utilisateur

Perte de mot passe
ESCG