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Fonds de commerce - entreprise individuelle

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Ecrit le : 04/05/2015 04:40 par Tereino

Bonjour,

Je suis dans un cas ou j'ai une entreprise individuelle et une société "SARL" qui a la même activité c'est-à-dire le commerce d'alimentation générale et je détiens 95% des parts de la société :

Je souhaite regrouper les 2 activités dans une seule structure de la SARL.

Le cadre juridique permet à l'EI de procéder à la cession du fonds de commerce en contrepartie des parts sociales dans ma société.

Ce qui implique des démarches administratives et financières : AGE, modification de statut, commissaire aux apports, frais d'enregistrements etc...

Je souhaite savoir si il n'y a pas d'autres possibilités de transmission ou d'apports je pense notamment à l'apport en compte courant dans la SARL de l'actif de mon entreprise individuelle et que à terme je procède à la radiation totale de mon entreprise individuelle.

Avez vous eu connaissance du même cas, ou y a t il des textes qui stipulent ce genre d'opération?

Merci de vos éclaircissements

Cordialement

Lionel

Re: Fonds de commerce - entreprise individuelle

Ecrit le : 04/05/2015 07:57 par Mozo
Message édité le 04/05/2015 07:58 par Mozo

Bonjour

Où sont exercés ces 2 activités ?

Quel  CA pour chacune de ces activité ?

Quel Résultat pour chacune de ces activités non compris votre rémunération ?

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Fonds de commerce - entreprise individuelle

Ecrit le : 04/05/2015 09:39 par Tereino

Bonjour,

Ces 2 activités sont exercées en polynésie dans un village de 8 256 habitants.

Voici les chiffres :                     CA                            Résultat

 SARL                                    854 760 €                    29 915 €

   EI                                       604 470 €                    12 791 €

Cordialement

Lionel

Re: Fonds de commerce - entreprise individuelle

Ecrit le : 04/05/2015 12:37 par Mozo

Bonjour,

Personnellement je ne connais pas la législation et le droit en Polynésie.

Mais pour de telles sommes et aussi connaitre la raison que l'EI cède un fond de commerce à la SARL alors que les 2 sont pratiquement totalement entre vos mains, il vaudrait mieux s'adresser à un expert comptable, qui pourra avec tous les éléments vous répondre plus judicieusement

Cordialement

Christian



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