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Fonds de commerce avec dettes fournisseurs

2 réponses
818 lectures
Ecrit le : 22/04/2017 17:19 par Sophie19

Bonjour,

Je fais appel à vous pour avoir une réponse malgré qu'il y a déjà des postes concernant ma question!

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce avec des dettes fournisseurs j'ai un blocage pour la contre partie du compte 467.

Voici l'exemple achats FC pour le prix de 35.000e (25000 Corporelles / 10000 incorporelles) en crédit vendeur soit l'écriture suivante:

207 D (10000)

215 D (25000)

467C (35000)

Mais il existe des dettes fournisseurs pour la sommes de 60.000€

Je crédite le compte 467 pour 60.000€

Débit ???

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point.

Merci pour vos éventuels retour.

Cordialement

Sophie

Re: Fonds de commerce avec dettes fournisseurs

Ecrit le : 23/04/2017 14:06 par Sandra Schmidt
Message édité le 23/04/2017 14:09 par Sandra Schmidt

Bonjour, 

L'acquéreur d'un fonds de commerce n'est paw concerné par les dettes du vendeur sauf exception (cfe et cvae par exemple).

C'est toute la différence entre cession de fonds de commerce et cession de parts sociales de la société qui exploite le fonds.

 

Si l'acquéreur du fonds récupère ces dettes, il ne peut s'agir que d'un arrangement entre les parties. L'acheteur paie une partie du prix de cession aux fournisseurs.

Pour moi, il faut débiter le compte 467 et créer et créditer autant de comptes fournisseurs que nécessaire pour en assurer le suivi.

Par contre, s'il y a des dettes fournisseurs, il y a aussi un stock qui a pu être cede avec le fonds.

Je vous invite à relire l'acte de cession pour avoir une réponse certaine.

Cordialement

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Fonds de commerce avec dettes fournisseurs

Ecrit le : 24/04/2017 12:10 par Sophie19

Merci pour votre réponse!

La reprise des dettes par l'acquéreur est une arrangement entre les parties.

Donc si je comprends bien il faut créditer les comptes fournisseurs pou 60.000e, et l'écriture pour l'acquisition du fonds de commerce est correct pour les 35.000€?

Merci pour votre aide

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