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Fonds de commerce et 207

17 réponses
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Ecrit le : 10/09/2007 13:13 par Eclair
Message édité le 10/09/2007 13:16 par Eclair
Bonjour,

J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce, est ce lors du rachat de la societé?

Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?

Merci

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 10/09/2007 13:49 par Vincent2
Bonjour Eclair,

Le fonds de commerce n'apparaît en effet dans les comptes que dans le cas où il y a achat ou plutôt rachat d'un fonds de commerce existant.
Pour répondre à votre question au sujet de la contrepartie, il en est pour ma part semblable qu'à l'occasion d'un apport d'une immobilisation par exemple.

207 ... (d)
4561 ©

4561 (d)
101 ©

Bonne journée.

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 10/09/2007 14:24 par Debitcredit
Bonjour,

quand le fonds de commerce a été entièrement créé au fil du temps par la société, il n'apparait pas au bilan.
Le fonds de commerce est le fruit de l'activité de la société, il lui appartient, il appartient donc aux actionnaires.

Si un associé cède tout ou partie de ses parts sociales, la négociation acquéreur-vendeur sur le montant de la transaction tient compte de la plus-value latente sur le fonds de commerce.
La cession de parts sociales conduit l'actionnaire cédant à encaisser sa part de plus-value et à payer l'impôt dessus.
L'actionnaire entrant a simplement payé plus cher un titre dont la comptabilité ne connait que la valeur nominale telle que déterminée par les statuts.

Dans ce cas, la transaction n'est pas retranscrite dans la comptabilité de la société puisqu'elle met en relation 2 personnes, l'ancien et le nouvel actionnaire.

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 10/09/2007 14:35 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Vincent2.

D'abord, on enregistre au compte 207 Fonds commercial que les éléments qui ne peuvent pas figurer à d'autres postes du bilan (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art 19). Autrement dit, par exemple, pour l'acquisition d'un fichier clientèle, si celui-ci est indissociable de l'activité de l'entreprise, le fichier acquis s'incorpore au fond de commerce et est à comptabiliser au compte 207. En revanche, si le fichier est individualisable, il sera comptabilisé au compte 208 Autres immobilisations corporelles.

Comme le stipule l'article 19 du décret comptable, les fonds commerciaux créées par l'activité de l'entreprise ne peuvent faire l'objet d'une inscription à l'actif du bilan.

Ceci veut dire que le fond de commerce n'est enregistré que par le biais d'une acquisition.

S'il s'agit d'un apport en nature, avec augmentation de capital, les écritures de Vincent2 sont juste.

Si, en revanche, vous achetez ce fond. La contrepartie sera un compte de trésorerie, c'est-à-dire le plus probable, le compte 512 Banque. Le contrat d'acquisition détaillant les biens figurant dans le fond de commerce acquis (assimilable à une facture) vous permettra d'enregistrer selon leur nature les éléments du fond de commerce.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 10/09/2007 14:53 par Eclair
Message édité le 10/09/2007 15:03 par Eclair
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Ah je n'etais pas si loin de la vérité alors.

Mais je ne comprends pas pourquoi il y aurait un compte de trésorerie en contrepartie s'il y a rachat de l'entreprise en l'etat y compris le fonds de commerce, celle ci doit etre acheté par des fonds exterieurs à la trésorerie de l'entreprise, non?

L'entreprise n'a pas le droit d'emprunter au nom de la societé pour acheter cette mm societe?

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 10/09/2007 16:14 par Claudusaix
Re-bonjour Eclair,

Je n'ai pas traité l'aspect financement. J'ai juste traité l'aspect général du sujet. Rien n'empêche que l'entreprise acquisitrice du fond de commerce emprunte en son nom ou émette des obligations. Ces financements doivent bien transiter sur vos comptes bancaires. Et c'est bien avec que vous allez acquérir le fond de commerce.

Le caractère confidentiel de votre opération nous conduit à se baser sur des hypothèses probables. Vincent2 avait fait l'hypothèse qu'il s'agit d'un apport en nature conduisant à une augmentation de capital. Pour ma part, j'ai fait l'hypothèse d'une sortie d'argent. Je ne sais pas évidemment si vous disposez de cette argent ou pas.

En revanche, je ne saisis pas bien votre dernière remarque. L'entreprise cédante du fond de commerce devrait emprunter pour acheter son fond. Cela paraît être un non sens. L'entreprise cédante du fond de commerce doit en théorie disparaître après la cession du fond de commerce sauf si elle cède qu'une partie de son fond de commerce. Si elle ne doit pas disparaître, il s'agit alors d'une filiale, et vous n'achetez plus un fond de commerce mais rachetez aux actionnaires leurs actions. C'est un petit peu différent.

Espérant avoir été le plus clair possible,
Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 10/09/2007 16:40 par Yveslaennec
Bonjour,

Si j'ai bien compris. Nous sommes chez le vendeur du fonds de commerce. Le fonds ayant été créé, il n'y a pas de fonds de commerce inscrit en comptabilité. La cession se comptabilise donc uniquement par un compte de produit.

bonne journée

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 10/09/2007 17:05 par Eclair
Bonjour,

Non non on se situe du côté de l'acheteur qui a acheté la societe plus le fonds de commerce.
Ma question était de savoir comment le fonds de commerce est comptabilisé dans la comptabilité de la société vu qu'il est acheté en même que la société en elle même.

merci

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 10/09/2007 18:46 par Claudusaix
Citation : Eclair @ 10.09.2007 à 17:05
Bonjour,

Non non on se situe du côté de l'acheteur qui a acheté la societe plus le fonds de commerce.
Ma question était de savoir comment le fonds de commerce est comptabilisé dans la comptabilité de la société vu qu'il est acheté en même que la société en elle même.

merci

Re-bonsoir Eclair,

Vous dites que vous avez acheté la société.

De point de vue de la société achetée, rien ne change. Pas d'enregistrement du fond de commerce. La réévaluation des comptes est strictement limitée. La comptabilité est basée sur le coût historique.

Les actionnaires de la société achetée ont cédé leur part dans cette société. Pour cela, il ont procédé à une évaluation des titres. Ils ont valorisé leur fond de commerce, ce qui est normal. Ceci ne veut pas pour autant, que la société acquisitrice, il faille enregistrer comptablement le fond de commerce.

Je m'explique. La société acquisitrice a acheté des actions. Elle a une participation dans la société achetée. Autrement dit, elle doit enregistrer les valeurs des actions en compte 261 Titre de participation. Et rien d'autre. Vous ne pouvez pas enregistrer le fond de commerce. Comme il a été plus haut. Si vous avez acheté seulement le fond de commerce, cela signifie que la société cédant le fond de commerce sera dissoute. Elle n'aura plus d'existence légale.

Or, là, vous nous dites que vous avez acheté la société. La valeur d'acquisition est forcément supérieur à la valeur comptable car d'une certaine manière il faut indemniser la perte de dividendes des actionnaires vendeurs.

Espérant avoir été le clair possible,
Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Fonds de commerce et 207

Ecrit le : 11/09/2007 10:06 par Yveslaennec
Bonjour,

je confirme la position du Claudusaix

bonne journée
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