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Fond de commerce valorisé à 0¤ puis 300k¤

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Ecrit le : 09/11/2015 11:41 par Fakoly
Message édité le 15/11/2015 15:40 par Proftournesol

Bonjour,

J'ai besoin d'être éclairé, je vais essayer de faire synthétique.

Année 2011 - Soit une entreprise A de distribution de logiciel (B2B) qui réalise 350k€ de CA.

Année 2013 - Son gérant se rapproche d'un groupe B plus gros pour développer de synergies de marché (meilleure présence) et de produits (R&D).

Le groupe valorise le fonds de commerce à 0€ arguant qu'il va investir pour le développement de l'activité.

Le gérant accepte et devient salarié avec promesse d'attribution de parts du groupe.

Année 2014 - L'activité, avec pour seul acteur commercial et technique, l'ex-gérant devenu salarié, réalise +550k€, soit près de 1/3 du CA du grouperai compte +10 personnes. 100% des clients sont des anciens clients et prospects de l'entreprise A.

Année 2015 - Le groupe n'ayant pas respecté son engagement d'investissement (salons, publicité, site internet, embauche de commerciaux) et certains articles du contrat de travail (salaire, véhicule de fonction, outils de travail...) et pour plus de liberté d'action, l'ex-gérant devenu salarié souhaite reprendre son indépendance et propose au groupe B de créer une entreprise commune C dont ils seront tous 2 actionnaires.

Le groupe B refuse et propose au salarié de racheter 300k€ pour retrouver son indépendance. En cas de refus, la menace de détournement de fonds de commerce/d'actif est avancé.

Quel est votre avis sur cette situation ?

Merci.

Re: Fond de commerce valorisé à 0¤ puis 300k¤

Ecrit le : 09/11/2015 14:08 par Sandra Schmidt

Bonjour,

A première vue, je dirais que l'une des parties n'a clairement pas respecté ses obligations contractuelles. Y-a-t-il réellement eu attribution de parts du groupe et quelle est la valorisation de ces parts ? 

Je vous conseille d'aller voir (rapidement), un bon avocat.

Bon courage,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Fond de commerce valorisé à 0¤ puis 300k¤

Ecrit le : 15/11/2015 10:55 par Fakoly

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Les parts n'ont jamais été attribuées et, ce qui me semble plus grave, un deuxième écrit propose cette fois-ci un protocole de BSA donc payant en totale contradiction de la première lettre d'intention. Bien sur, cette proposition n'a jamais été acceptée.

Par ailleurs, à l'analyse du contrat de travail, le poste attribué, Directeur Marketing, est en total décalage avec le travail réellement effectué qui est plutôt de la vente (le titre donné est directeur commercial, mais directeur de soi-même...).

Concernant le conseil, vers quel type de spécialiste dois-je me tourner ? Je pense qu'il va aussi y avoir du droit du travail compte tenu des manquements au contrat de travail...

Merci de vos réponses.

Re: Fond de commerce valorisé à 0¤ puis 300k¤

Ecrit le : 30/11/2015 22:55 par Swifer

Bonjour,

Qui détient les parts de la société A?

Le salarié a-t-il une clause de non-concurrence / d'exclusivité?

Cordialement,

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