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Fonctionnement d' une société de dépôt vente en matière de TVA

2 réponses
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Ecrit le : 15/08/2013 12:10 par Nancy34

Bonjour,

Des producteurs agricoles se sont regroupés sous forme de SARL de dépôt vente dans le but de déposer leur produit et les vendre au sein de cette structure, en contre partie du paiement d'une commission.

Problème : parmi ces producteurs, certains ne sont pas assujettis à TVA (seuil de CA inférieur à 46000€).

Comment est calculée la commission pour ces producteurs?

Moi je pense qu'il faut prendre les ventes TTC réalisées et appliquer la commission dessus sur laquelle on applique de la TVA puisque la société est assujettie.

Ex : 5000€ TTC de ventes de fruits et légumes

Commission de 20% = 5000 x 0.2 =1000€ HT

Commission TTC = 1000 x 1.055 = 1055€ TTC à payer par le producteur à la SARL

Mais cela soulève un autre problème : la SARL sort des tickets de caisse pour ses clients : est-ce que la TVA doit apparaître? Je dirai que non pour les produits provenant des non assujettis mais oui pour les autres. Et dans ce cas, comment faire la distinction?


Merci d'avance pour votre aide.



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NancyDiplômée à la session de novembre 2015

Re: Fonctionnement d' une société de dépôt vente en matière de TVA

Ecrit le : 16/08/2013 10:45 par Lucky luc

Bonjour,

Concernant le calcul de la commission, il convient de se référer à la convention de dépôt-vente qui a dû être signé avec les producteurs. Elle doit normalement préciser les modalités de calcul de la commission.

Voici un lien pour un pdf intéressant sur le sujet.

Concernant la TVA sur les tickets de caisse, il faut d'abord je pense se poser la question de savoir si la Sarl doit être considérée comme un intermédiaire opaque ou transparent.

Si les factures aux clients sont faites au nom de la Sarl (sans mention que le produit est vendu au nom d'un des producteurs), à mon avis la Sarl est un intermédiaire opaque et doit facturer la TVA et la faire figurer sur la facture que le produit vienne ou non d'un producteur assujetti.

Si les factures font apparaitre que la Sarl vend au nom de tel producteur, la Sarl est transparente et je pense qu'il ne faut pas faire figurer de TVA si le producteur en question n'est pas assujetti.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Fonctionnement d' une société de dépôt vente en matière de TVA

Ecrit le : 16/08/2013 12:57 par Nancy34

Merci pour votre réponse.

Le document est très intéressant.

Cordialement,



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NancyDiplômée à la session de novembre 2015
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