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Fonctionnement TVA intracommunautaire

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Ecrit le : 28/05/2018 16:33 par Zellly

Bonjour à tous, voici maintenant 1 heure que je parcours le net, plus particulièrement les sujets Compta Online, mais sans trouver de réponse concrete à mon interrogation, c'est même pire, me voici perdu sur un sujet de TVA intracommunautaire.

Je travaille dans une société Française qui réalise une maîtrise d'oeuvre en Belgique pour le compte d'une société Belge. Pour le besoin de cette maîtrise d'oeuvre, nous avons fait appel à une prestation d'architecte, là encore en Belgique.

L'architecte BELGE nous facture sa prestation au taux en vigueur en Belgique, soit 21%. 

Ce fonctionnement vous parait-il correct, et que est la règle exacte dans ce cas?

Re: Fonctionnement TVA intracommunautaire

Ecrit le : 01/06/2018 13:29 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous êtes maître d'œuvre  pour l'exécution de travaux immobiliers  dans un immeuble situé en Belgique.

Vos sous-traitants émettent des factures HT à l'exception  d'un architecte  qui vous adresse sa notre d'honoraires  sur laquelle, il inscrit une TVA belge au taux de 21%

 Etant au titre de l'opération visée, le redevable de la TVA, vous l'acquittez par  autoliquidation et vous ne comprenez pas pourquoi le professionnel libéral vous  adresse une facture TTC.

L'autoliquidation  de la TVA  attachée  à la sous-traitance des travaux immobiliers par le maître d'œuvre ne s'applique pas aux  prestations intellectuelles fournies par les bureaux d'études, les sociétés d'ingénierie et autres architectes.

Ces opérations  sont rattachées au régime de droit commun : le redevable de la TVA étant l'architecte et le taux  associé à l'opération est le taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble. C'est-à-dire la Belgique.

En espérant vous avoir éclairé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Fonctionnement TVA intracommunautaire

Ecrit le : 04/06/2018 09:28 par Zellly

Bonjour, merci beaucoup pour ce retour qui confirme mon interprétation des textes.

Cordialement.

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