KPMG

Fnal 0.40 %

1 réponse
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Ecrit le : 17/11/2009 09:39 par Batch83
Bonjour,

Voici ma question :

Je travaille dans une association qui est composée de trois établissements indépendants ( N° siret, compta propre...)

Le 1er établissment est composé de plus de 20 salariés. Par conséquent, la cotisation FNAL de 0.40 % est due
Le deuxiéme et le troisiéme établissement sont quant à eux composés de moins de vingt salariés.
Par conséquent, sachant que la cotisation FNAL 0.40 % est due pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à vingt salariés, faut-il prendre en compte l'effectif de l'association dans sa globalité ( et dans ce cas là tous les établissements sont soumis à cotisation FNAL de 0.40%) ou au contraire prendre l'effectif par établissement ( et dans ce cas seul le premier établissement est soumis à la cotisation du FNAL).
Meme question pour la cotisation TAXE PREVOYANCE et TAXE TRANSPORT ( sacahnt bien entendu que les seuils ne sont pas les memes)
Merci

Re: Fnal 0.40 %

Ecrit le : 19/11/2009 11:55 par Xynezia
Bonjour,

L'effectif s'apprécie au niveau de l'entreprise au 31-12.

Voici une circulaire sur le FNAL

Cordialement

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Tom
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