Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.
05/11/2021
Entreprises
« Impact PME » : le salon des dirigeants de TPE-PME se déroulera le 15 décembre 2021 à Paris
Les dirigeants de TPE-PME et leur écosystème ont rendez-vous au Carreau du Temple à Paris, pour une journée d'échanges, d'inspiration et de conseils qui sera retransmise en TV/radio/digital, à l'antenne de BFM Business.
Pour plus de précisions sur le programme de cette journée et pour vous inscrire à cet évènement.
Entreprises
Une nouvelle aide est disponible pour les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation
Cette aide peut aller jusqu'à 8 000¤. Elle est versée aux employeurs qui embauchent, entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, une personne d'au moins 30 ans inscrite à Pôle emploi depuis au moins un an. À partir du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, cette aide concernera aussi l'embauche de chômeurs de moins de 30 ans.
04/11/2021
Actualité professionnelle - Experts-comptables
« Drakarys, l'émission » : le président du CSOEC a répondu en direct aux questions des experts-comptables, des partenaires de la profession et de la presse
Le 3 novembre 2021, Lionel Canesi a échangé avec les membres de la profession, des partenaires et la presse, au sujet de Drakarys, la première société d'investissement des experts-comptables pour les experts-comptables.
Accéder au replay de cette émission et aux réponses de Lionel Canesi.
Deux prochains lives auront lieu le jeudi 2 décembre 2021 et le mardi 4 janvier 2022.
Économie - Aides aux entreprises
Aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » : extension de l'aide « coûts fixes » désormais accessible à toutes les entreprises sans conditions de chiffre d'affaires
La période d'éligibilité de l'aide « coûts fixes » est prolongée jusqu'au 31 octobre 2021, avec deux aides distinctes selon la date de création de l'entreprise :
- aide « coûts fixes rebond » : pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 ;
- aide « nouvelle entreprise rebond » : pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019.
Toutes les entreprises peuvent désormais bénéficier de ces deux aides sans condition de chiffre d'affaires (mensuel ou annuel).
Les autres conditions sont les mêmes que celles exigées pour l'aide « coûts fixes ».
Désormais, pour accélérer le traitement des dossiers, un système de « coupe-file » est instauré pour les entreprises dont le montant d'aide demandé est inférieur à 30 000¤, sous réserve de la complétude du dossier, afin de permettre un versement dans un délai de 20 jours ouvrés.
03/11/2021
Actualité professionnelle - Experts-comptables
1ers états généraux de la comptabilité extra-financière
Le Comité de Normalisation extra-financière et RSE du CSOEC propose, le 23 novembre 2021, une journée de sensibilisation à la comptabilité extra-financière. Au cours de cette journée, il sera proposé aux participants une analyse des études, des recherches et des travaux existants au niveau européen et international sur le thème de la comptabilité extra-financière.
L'évènement se déroulera en live du siège du CSOEC. Il pourra être suivi à distance. Un replay de la journée sera également disponible sur le site du CSOEC.
Vous pouvez retrouver plus d'informations.
Social
Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif
Les mesures exceptionnelles relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Ce dispositif devait initialement prendre fin le 30 septembre 2021.
02/11/2021
Étudiants - DEC
Rappel : la date limite de demande d'agrément du mémoire du DEC pour la session de mai 2022 est le 3 novembre 2021
Les étudiants du DEC qui souhaitent obtenir l'agrément du sujet et du plan de leur mémoire pour la session de mai 2022 ont jusqu'à demain pour en faire la demande.
Pour plus de précision, voir : DEC 2021 et 2022 : dates pour mai et novembre
Entreprises
Aides aux contrats en alternance : publication d'un guide à destination des employeurs et des organismes de formation
Le Ministère du Travail de l'Emploi et de l'Insertion a publié un guide en ligne afin d'aider notamment, les chefs d'entreprises qui souhaitent recruter un salarié en alternance, à se repérer parmi les différentes aides existantes. Il apporte également des conseils pour faciliter l'obtention de ces aides.
Pour accéder directement au guide.
Entreprises
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent s'inscrire au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021
La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Cela signifie que, dès le 1er décembre 2021, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les moins de 10 salariés, devront s'être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
L'inscription à ce téléservice leur permettra, sans aucune démarche de leur part, de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.
Fiscalité - Particuliers
Prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de placements financiers : la demande de dispense doit être déposée avant le 30 novembre 2021
Si un contribuable n'est pas imposable cette année ou que ses revenus ont baissé, il a la possibilité de demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de ses placements financiers (intérêts, dividendes) en fonction de ses revenus.
Cette demande doit être formulée auprès de la banque avant le 30 novembre 2021.
Étudiants
MAKE it EASY : un dispositif inédit d'aide aux étudiants des filières comptabilité/gestion mis en place par la CRCC de Paris
Ce programme s'adresse aux étudiants en 2e année d'une filière comptabilité/gestion (DCG, BTS ou DUT Gestion des entreprises et des administrations, L2 Finances...) qui souhaitent s'orienter vers les métiers du chiffre (audit/expertise comptable).
Cette initiative permettra à 10 étudiants de bénéficier d'une bourse de 2 000¤ et d'un accompagnement personnalisé avec un parrain, membre de la CRCC de Paris, pour les guider dans leurs parcours en leur faisant profiter de son expérience et de son réseau.
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 10 novembre.
Actualité professionnelle - Experts-comptables - OGA
Pas d'examen périodique de sincérité pour les adhérents ou les clients ayant demandé un examen de conformité fiscale lors du même exercice
L'arrêté du 9 janvier 2017 fixant la méthode de sélection des adhérents ou des clients, faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de pièces justificatives par les OGA ou les professionnels de l'expertise comptable, est modifié.
Pour les adhérents ou clients ayant demandé la réalisation de l'examen de conformité fiscale, l'OGA ou le professionnel de l'expertise comptable est dispensé de réaliser l'examen périodique de sincérité pour le même exercice. Si l'examen de conformité fiscale ne serait pas réalisé et ainsi aucune conclusion ne serait adressée à l'administration dans les délais requis, l'adhérent ou le client fera systématiquement l'objet d'un examen périodique de sincérité au titre de l'exercice suivant.
Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.