Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.
11/03/2022
Actualité professionnelle - Experts-comptables
« Think Tech Summit 2022 » : la profession renouvelle son soutien au plus grand concours de startups en France
L'évènement de référence de l'écosystème tech français et européen se déroulera le 28 mars au Grand Rex de Paris.
Partenaire officiel de cet évènement, le CNOEC remettra le prix « Start », à la meilleure jeune pousse (startup de moins d'un an ayant un chiffre d'affaires inférieur à 100 000¤), au cours de la cérémonie « 10 000 startups pour changer le monde » qui clôturera cette journée au format hybride.
Pour découvrir le programme et s'inscrire à cet événement (inscription gratuite).
Pour s'inscrire à la cérémonie « 10 000 startups pour changer le monde ».
Actualité professionnelle - Experts-comptables
77e congrès de l'Ordre : le rapporteur général et les rapporteurs adjoints en disent plus sur le prochain congrès « l'expert-comptable au c½ur de la société »
Le rapporteur général, Michaël Fontaine, et les rapporteurs adjoints, Caroline Helin, Adboullah Lala et Éliane Lévêque-Griffanti, se sont prêtés au jeu de l'interview pour le Sic mag de mars. L'occasion de présenter leurs premières réflexions sur le Congrès de l'Ordre qui se tiendra à Paris du 28 au 30 septembre 2022.
Les inscriptions au prochain congrès seront ouvertes à partir du 5 mai.
Fiscalité
Déclaration des revenus 2021 : reconduction des mesures exceptionnelles pour les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
De nombreux salariés ont télétravaillé en 2021 en vue de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. En tenant compte de cette situation et afin de faciliter la déclaration de revenus de l'année 2021, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, via un communiqué de presse, en date du 9 mars 2022, la reconduction pour 2021 des mesures suivantes :
- Les allocations versées par l'employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile, à l'exclusion des frais courants généralement nécessités par l'exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans les limites de 2,50¤ par jour, 55¤ par mois et 580¤ par an.
- Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié, les frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile pourront être déduits forfaitairement à hauteur des mêmes montants, le contribuable conservant la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela lui est plus favorable.
- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse, 9 mars 2022
10/03/2022
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Guerre en Ukraine : les solutions des experts-comptables pour protéger l'économie
Dans un communiqué de presse, le Conseil national des experts-comptables (CNOEC) présente certaines de ses propositions pour protéger l'économie et lutter contre l'inflation touchant les TPE/PME ainsi que les ménages, alors que la guerre s'installe en Europe.
Ces propositions feront l'objet d'un échange avec les candidats à l'élection présidentielle ou leur représentant, le 18 mars 2022 de 8h30 à 13h30 au studio Gabriel (Paris 8e). Cet évènement sera suivi d'une conférence de presse qui permettra de revenir sur les réponses des candidats à ces propositions.
Actualité professionnelle - Experts-comptables
#Monentreprise2022 (en replay) : « Regards croisés : les experts-comptables au service des entrepreneurs ! »
Cette conférence, 100% digitale, dédiée aux chefs d'entreprise et dirigeants, s'est tenue le 8 mars dernier. Les thèmes abordés portaient sur les mutations des écosystèmes économique, les enjeux de la facture électronique et les tendances 2022 de l'économie en Occitanie. Le replay de cette conférence est désormais disponible.
- OEC Occitanie, 9 mars 2022
Entreprises
Prix du carburant : la CPME réclame des mesures d'urgence pour les entreprises
Dans un communiqué de presse, la Confédération des PME (CPME) réclame des mesures d'urgence pour les entreprises afin de les aider à faire face à la hausse du prix des carburants qui atteint des records et qui remet, aujourd'hui, leur modèle économique en question. La CPME suggère :
- d'augmenter le montant de récupération de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil routier. Son remboursement pourrait être mensualisé plutôt que trimestriel et élargi aux véhicules professionnels de moins de 7,5 tonnes, selon des critères à déterminer ;
- de supprimer la TVA sur la TICPE ;
- de maintenir le gazole non routier (GNR) au-delà de 2023. Cela donnerait de la visibilité aux professionnels des travaux publics, du bâtiment ou des matériaux et carrières.
Enfin, pour les entreprises les plus en difficulté, la suppression de certaines charges, au cas par cas, semble indispensable.
09/03/2022
Entreprises
Facturation électronique : la FAQ de l'administration est mise à jour
Cette mise à jour apporte des précisions au sujet du calendrier de la généralisation et sur le « e-reporting ».
Pour accéder directement à la dernière version de la FAQ (les réponses aux dernières questions sont indiquées en vert).
Lire notre article « Facturation électronique : les dernières précisions en date de l'administration ».
Actualité professionnelle - Experts-comptables
« Des femmes qui comptent » : témoignages de 8 femmes aux parcours singuliers
Dans le cadre de la journée de la femme, la commission Parité, diversité et inclusion de l'OEC Paris IDF présente la série de vidéos « Des femmes qui comptent ».
Mémorialistes ou dirigeantes de cabinets, ces femmes aux carrières et aux engagements variés témoignent de la richesse de la profession et des possibilités qui s'offrent dès la fin du cursus. Brillantes, dynamiques, engagées, leur point commun est leur passion pour leur métier.
Au travers de ces vidéos, il s'agit de montrer qu'il existe une grande diversité d'exercice et que l'expertise comptable s'adapte à tous les modes de vie. Ces parcours proposent aux futures cons½urs différents modèles de carrière dans lesquels elles pourront se projeter.
Actualité professionnelle - Experts-comptables
La profession échangera avec les candidats à l'élection présidentielle le 18 mars
Cet échange aura lieu en direct du Studio Gabriel et il pourra être suivi, de 9h à 14h, sur le site LIVE du partenaire de l'Ordre, La Tribune.
Les candidats répondront à deux questions posées par des journalistes avant de réagir à l'une des 100 propositions formulées par l'Ordre national des experts-comptables. Chaque candidat bénéficiera de 30 minutes pour convaincre.
08/03/2022
Entreprises
Le PGE dans les TPE : la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) dresse un état des lieux
L'étude trimestrielle de la FCGA dévoile les chiffres-clés du prêt garanti par l'État (PGE) dans les petites entreprises.
27,7% des petites entreprises déclarent avoir déposé une demande de PGE, principalement des secteurs jugés « non essentiels », pendant la crise sanitaire du Covid-19.
Le secteur automobile représente 32% des bénéficiaires, celui de la beauté-esthétique 31,9%, celui du bâtiment 22,7%.
Les principales motivations pour demander un PGE sont de « renforcer la trésorerie » (84,4%) et « faire face aux charges d'exploitation » (74,6%).
82,7% des entrepreneurs ayant souscrit un PGE ne l'ont pas encore remboursé.
Ce baromètre a été publié dans l'Observatoire de la petite entreprise.
Droit social
Index de l'égalité professionnelle : les résultats 2022
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion présente les résultats de l'index de l'égalité professionnelle 2022. Cette année, 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note, comme l'an dernier à la même date. La note moyenne progresse d'un point par rapport à 2021 pour s'établir à 86/100, ce qui est un point positif.
Deux des cinq indicateurs sur lesquels s'appuient l'Index sont en progression par rapport à 2021 :
- le « retour de congé » : 2 354 (11%) ont obtenu 0 et sont donc en infraction vis-à-vis de la loi de 2006 ;
- parité dans les 10 meilleures rémunérations : 27% des entreprises respectent une parité ou une quasi-parité (avec une note de 10/10) et 5 entreprises sur 10 de plus de 1 000 salariés comptent moins de 2 femmes parmi ces 10 plus grosses rémunérations.
Toutefois seulement 2% des entreprises ont obtenu la note maximale de 100/100 ce qui signifie que toutes les autres entreprises doivent donc encore produire des efforts pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Actualité professionnelle - Experts-comptables
« Go Entrepreneurs 2022 » : les experts-comptables à la rencontre des créateurs d'entreprise
Le Conseil national des experts-comptables (CNOEC) est cette année encore le partenaire officiel de Go entrepreneurs, le laboratoire d'idées et de solutions innovantes pour les porteurs de projet, qui se tiendra les 6 et 7 avril prochains à Paris La Défense Arena.
Lors de ces 2 jours, les entrepreneurs pourront notamment rencontrer un expert-comptable et échanger librement avec un professionnel de la création d'entreprise lors d'une consultation gratuite de 20 minutes (pour réserver un rdv). Il sera également possible de s'entretenir avec un expert-comptable sans rdv, en se rendant directement sur le stand du CNOEC (espace n° A60) (ou par visioconférence).
Deux conférences seront également proposées aux entrepreneurs afin qu'ils puissent préparer aux mieux leur projet :
- Comment disposer d'un business plan pertinent et trouver les financements adaptés à son projet ? (le 6 avril de 14h30 à 15h15).
- Le choix du statut juridique, fiscal et social du dirigeant (le 7 avril de 10h30 à 11h15).
- CNOEC, 7 mars 2022
07/03/2022
Lab50 : les lauréats 2022 du concours « les mémoires du futur » seront connus le 14 mars
Lors d'une cérémonie qui se déroulera le 14 mars 2022 (sur invitation uniquement), le Lab50 récompensera les quatre meilleurs mémoires d'expertise comptable innovants dans le domaine du numérique.
Un jury composé de fondateurs du Lab50 et de personnes qualifiées analysent les mémoires repérés en les notant selon plusieurs critères (intérêt du sujet, pertinence des apports, clarté ...). Cette cérémonie aura pour parrain Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Avec ce concours, le Lab50 souhaite mettre en valeur et encourager les experts-comptables mémorialistes qui ont choisi d'approfondir un thème lié à l'intelligence artificielle notamment. Et ainsi de mettre à disposition de la profession leurs travaux sur le site lelab50.fr et ½uvrer au bénéfice de l'ensemble de la profession.
Droit social
Forfait mobilités durables : le titre-mobilité est intégré à la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés
L'arrêté du 2 février 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, intègre dans la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés, mentionnée à l'article à l'article L. 525-4 du code monétaire et financier, le titre-mobilité.
Cette liste est applicable désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Lire notre article « Indemnité kilométrique vélo et forfait mobilités durables ».
Travail
Contrats d'apprentissage : modification des modalités de fixation des niveaux de prise en charge
Une date d'entrée en vigueur uniforme pour l'ensemble des niveaux de prise en charge applicable aux contrats d'apprentissage est désormais fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget. Le même arrêté détermine, le cas échéant, le niveau de prise en charge applicable aux contrats d'apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l'emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s'est pas prononcée sur ce niveau ou n'a pas pris en compte les recommandations formulées par France compétences.
Lire notre article « Contrat d'apprentissage 2022 : rémunération et aides ».
Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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