Flash News CO : semaine du 6 décembre 2021

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Publié le
Modifié le 10/12/2021
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Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

10/12/2021

Social

Focus sur les modalités du travail à distance après les annonces du Premier ministre, le 6 décembre dernier

Bercy rappelle également aux dirigeants de TPE-PME qui ont besoin de conseils et d'accompagnement pour organiser le télétravail de manière efficace et maintenir les liens entre leurs équipes, qu'Objectif télétravail est à leur disposition. Il s'agit d'un dispositif gratuit, mis en place par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail).

Entreprises

Jean-Baptiste Lemoyne, nommé ministre chargé des PME

Par décret du 8 décembre 2021, Jean-Baptiste Lemoyne est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME.

09/12/2021

Entreprises

Enquête CPME : situation des TPE - PME à l'aube de la cinquième vague de Covid-19

Hausse des prix des matières premières et de l'énergie, remboursement du PGE, indemnité inflation, difficultés de recrutement... La CPME a pris le pouls des PME à travers deux sondages diffusés du 18 au 30 novembre auprès de plus d'un millier d'entrepreneurs. Les résultats dressent le constat de difficultés à surmonter pour les chefs d'entreprise, alors que l'épidémie reprend.

Télécharger l'enquête CPME Situation économique des PME

Télécharger l'enquête CPME Difficultés de recrutement

Entreprises

Entreprises en difficulté : la justice au service des entrepreneurs

La nouvelle campagne d'information du ministère de la Justice fait connaître aux entrepreneurs en difficulté les dispositifs des tribunaux de commerce ou judiciaires qui peuvent les aider.

En lien, le témoignage de trois chefs d'entreprise qui ont fait appel à la justice pour sauver leur entreprise.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Bpifrance et l'Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat en faveur des TPE et PME

Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance en charge du Financement et du Réseau et Lionel Canesi, président de l'Ordre des experts-comptables ont signé, le 7 décembre 2021, une convention de partenariat visant à renforcer leurs actions en faveur de l'accompagnement des TPE et PME.

Ce partenariat vient concrétiser une collaboration étroite et fructueuse de plusieurs mois entre les équipes opérationnelles des deux structures. Pour soutenir l'activité des TPE et PME en sortie de crise de la Covid-19, Bpifrance et les Régions ont rapidement déployé le « Prêt Rebond ». D'un montant de 10 000 à 300 000¤ selon les Régions, ce prêt est destiné à renforcer la trésorerie des TPE et PME issues de tous les secteurs d'activité et ayant plus d'un an d'activité, impactées par la crise de la Covid-19.

08/12/2021

Entreprises

Télétravail : la Ministre du Travail annonce un renforcement des contrôles au sein des entreprises dans les prochaines semaines

Le mardi 7 décembre, lors d'une interview donnée à la chaîne LCI, Élisabeth Borne a appelé de ses v½ux un renforcement drastique du télétravail dans les entreprises pour enrayer la reprise épidémique. Elle a annoncé que les contrôles seraient plus fréquents dans les prochaines semaines : « j'ai demandé à l'inspection du Travail de reprendre ses contrôles, de revenir à 5 000 contrôles par mois », affirme-t-elle, en sachant que l'on était « à moins de 1 000 au mois d'octobre. L'objectif est que ce renforcement du télétravail puisse se mettre en ½uvre dans le dialogue social, au sein de chaque entreprise et qu'on n'ait pas besoin de revenir à des obligations ».

Économie - Aides aux entreprises

Création d'une aide complémentaire au fonds de solidarité

Une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui répondent aux conditions suivantes au titre de chaque période éligible mensuelle comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021 :

  • exercer une activité en S1 ou S1 bis ;
  • avoir bénéficié de l'aide à 1 500¤ du fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50% de chiffre d'affaires.

L'aide prévue prend la forme d'une subvention pour chaque période éligible s'élevant à 20% du chiffre d'affaires de référence auquel il est soustrait l'aide de 1 500¤ déjà versée. L'aide est versée uniquement si la différence est positive et elle est limitée à un plafond de 200 000¤ au niveau du groupe.

Économie - Aides aux entreprises

Prolongation du fonds de solidarité pour certaines entreprises et non cumul des aides « coûts fixes rebond », « nouvelle entreprise rebond » et « loyer »

Concernant le fonds de solidarité : 

  • un article 3-30 est ajouté au décret du 30 mars 2020 afin de prévoir le dispositif au titre du mois d'octobre 2021 et de prolonger le dispositif applicable en septembre aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021 ;
  • pour les entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, la réalisation d'une demande d'aide par voie dématérialisée n'est plus exigée, la demande peut être « déposée », au plus tard le 31 décembre 2021.

Les  aides « coûts fixes rebond », « nouvelle entreprise rebond » et « loyer » ne sont plus cumulables. Désormais, le versement des aides « rebond » annule, le cas échéant, les demandes « loyer » déposées et non encore instruites.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 9 décembre 2021.

07/12/2021

Économie

Cap Francexport : prorogation du dispositif de soutien à l'accès des entreprises à l'assurance-crédit jusqu'au 31 mars 2022 au moins

Il s'agit d'un dispositif public de soutien à l'assurance-crédit de court terme, commercialisé par les assureurs-crédit Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Euler Hermès et Groupama. Grâce à cette aide, les exportateurs français peuvent ainsi recevoir des compléments de couverture court-terme de la part d'assureurs-crédits privés pour couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, pour des faits politiques et/ou commerciaux. Ce dispositif a déjà permis de couvrir plus de 10 000 opérations vers l'international depuis fin mars 2020.

Le dispositif CAP prendra, quant à lui, bien fin le 31 décembre prochain.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Le CROEC PACA participe à l'opération « Noël solidaire »

Cette opération a pour objectif de venir en aide aux personnes les plus démunies à l'approche des fêtes de Noël. Le CROEC PACA encourage les experts-comptables qui le souhaitent, à constituer une boîte de Noël comprenant : un habit chaud, une friandise, un loisir, un mot doux et un produit de beauté, en précisant si la boite est destinée à un homme, une femme ou mixte.

Les boîtes peuvent ensuite être déposées au pied du sapin situé au 14eme étage de la Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini 13006 Marseille, avant le mardi 21 décembre 2021 ou être déposées directement dans une association.

06/12/2021

Économie

Retour sur la consultation citoyenne « Nos commerces de demain »

Quel avenir pour les commerces en France ? Les Assises du commerce, qui ont débuté le 1er décembre, réunissent les acteurs du secteur pour discuter de ses enjeux et des mutations à venir. En amont, une consultation publique a été réalisée pour permettre aux consommateurs comme aux commerçants d'exprimer leurs souhaits sur le commerce de demain.

Jours et horaires d'ouverture, accessibilité des lieux de collecte, règles des promotions et des soldes, règles commerciales du commerce physique et de l'e-commerce, régulation des dark store... Autant de sujets abordés lors de la consultation réalisée, du 20 octobre au 19 novembre 2021, dans le cadre des Assises du commerce.

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance propose un récapitulatif de cette consultation citoyenne avec le top des idées plébiscitées et les grands thèmes.

Actualité professionnelle - Experts-comptables, Commissaires aux comptes et AGC

Publication de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables, de commissaires aux comptes et des AGC

Sont reconnues représentatives les organisations syndicales suivantes (avec en pourcentage leur poids respectif dans la négociation des accords collectifs) :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,10% ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,68% ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,42% ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 13,34% ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,46%.

La CFE-CGC a désormais plus de poids que la CGT dans la négociation des accords collectifs.

Comptabilité

Homologation de huit règlements de l'Autorité des normes comptables

Les règlements de l'ANC homologués sont les suivants :

  • règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions ;
  • règlement n° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
  • règlement n° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation ;
  • règlement n° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC n°2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d'une société en SCOP ;
  • règlement n° 2021-05 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques ;
  • règlement n° 2021-06 du 3 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques ;
  • règlement n° 2021-07 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques ;
  • règlement n° 2021-08 du 8 octobre 2021 modifiant le règlement ANC n°2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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