Flash News CO : semaine du 31 janvier 2022

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Publié le
Modifié le 04/02/2022
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Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

04/02/2022

Actualité professionnelle - Experts-comptables

L'OEC Paris IDF a rendez-vous avec Valérie Pécresse

À l'occasion de l'élection présidentielle 2022, l'Ordre des experts-comptables franciliens échangera avec Valérie Pécresse, candidate de la droite et du centre, lors d'une webconférence, le 15 février 2022, de 17h à 18h :

  • Quelle est la place des professionnels du chiffre dans l'économie ?
  • Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les dirigeants de TPE-PME ?
  • La fiscalité des entreprises est-elle adaptée à la relance du pays ?

Autant de problématiques qui seront discutées au cours de cet entretien.

Découvrez à cette occasion les propositions de la candidate pour la profession et venez poser vos questions lors d'un questions/réponses.

  • OEC Paris IDF, 3 février 2022

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Attractivité de la profession : l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec lance une campagne de recrutement par SMS

En partenariat avec Réservoir, agence de publicité canadienne, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec lance une campagne de recrutement à destination de la génération Z, à coups de textos. L'objectif est d'attirer les étudiants en évoquant l'éventail des possibilités de carrières et les défis stimulants qui les attendent, et ce, en ayant recours à un langage qui les font sourire.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

JFE2022 : Journée de la Facture Électronique 2022

Le FNFE-MPE, Forum de la Facture Électronique au c½ur de ce sujet depuis plus de 10 ans, organise la JFE2022 : Journée de la Facture Électronique 2022, le 5 avril 2022 au Palais Brongniart, à Paris. Un tour d'horizon 360° sur la facture électronique, ancré dans le concret, dédié aux utilisateurs, avec plus de 35 partenaires présents pour découvrir, échanger, débattre, anticiper, se préparer.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Lancement de la communauté « Ambassadeurs de la data »

En 2021, plus de 181 experts-comptables ont suivi des formations courtes en Data Science dans le cadre du partenariat noué entre l'Ordre des experts-comptables et l'école de code « Le Wagon ». Dans la continuité de ce partenariat, le CSOEC et Le Wagon ont décidé de créer une communauté d'Ambassadeurs de la Data, qui sera lancée en distanciel le 11 février 2022, de 14h à 15h30.

Cette communauté a pour objectif de permettre à toute la profession d'échanger sur la Data et la comptabilité prédictive dans le cadre de rencontres trimestrielles.

Au programme de ces rencontres :

  • des partages d'expérience sur la mise en ½uvre de sujets Data en cabinet par les participants aux sessions de formation Data du Wagon ;
  • des démonstrations techniques ;
  • et des interventions et témoignages d'experts de la Data.

  • CSOEC, 3 février 2022

Fiscalité - Entreprises

TVA à l'importation : uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration

À compter des déclarations déposées au titre du mois de janvier 2022, la date limite de dépôt de la déclaration de TVA applicable aux redevables soumis à la TVA applicable à l'importation est fixée au plus tard le 24 du mois suivant le mois ou le trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.

03/02/2022

Fiscalité - Entreprises

Aménagement du régime de « carry-back » en cas d'imputation d'une réduction d'impôt : le BOFiP est mis à jour

L'article 15 de la loi de finances pour 2022 clarifie les modalités de détermination du bénéfice d'imputation dans le cadre de l'application du dispositif de report en arrière des déficits, lorsqu'une fraction du bénéfice est à l'origine d'un montant d'impôt sur lequel a été imputée une réduction d'impôt.

Ainsi, pour l'application du dispositif prévu à l'article 220 quinquies du CGI, le bénéfice d'imputation doit être diminué de la fraction de ce dernier qui a donné lieu à imputation d'une réduction d'impôt, à l'instar des dispositions applicables aux crédits d'impôt.

Cette mise à jour commente cette disposition, qui s'applique au report en arrière des déficits constatés au titre d'exercices clos à compter du 31 décembre 2021 (BOI-IS-DEF-20-10 : BOI-IS-DEF-20-20).

Économie - Aides aux entreprises

Covid-19 : l'aide « renfort » est prolongée pour le mois de  janvier 2022

Désormais, sont éligibles à cette aide les entreprises créées à compter du 31 octobre 2021 (contre le 31 janvier 2021 jusqu'à maintenant).

L'aide au titre de la période éligible de janvier 2022 est égale à 100% du montant total des charges dites renfort (formule de calcul figurant en annexe du décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022).

Les demandes pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022.

Décret n° 2022-112 du 2 février 2022 :JO 3 février 2022

Économie - Aides aux entreprises

Covid-19 : instauration d'une aide « coûts fixes consolidation » pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022

Cette aide vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret mettant en ½uvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;
  • disposer d'un EBE coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret ;
  • avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au cours du mois éligible.

Pour chaque période éligible, l'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70% de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois. Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90%. L'aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M¤. Ce plafond prend en compte l'ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

Les demandes d'aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l'aide renfort et le fonds de solidarité.

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 : JO 3 février 2022

02/02/2022

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Contrôleurs délégués pour le programme 2022 : le H3C lance un appel à candidatures

Le H3C supervise la réalisation des contrôles en diffusant des outils de contrôle et des modèles de rapports, en arrêtant la liste des contrôleurs délégués, révisée annuellement, en dispensant aux contrôleurs une formation sur les méthodes de contrôle, en validant l'affectation des contrôleurs, en procédant à la revue des approches de contrôle nécessitant un arbitrage et à la revue des restitutions des résultats préparées par les contrôleurs lorsque les cas présentent des faits graves ou répétés.

Les commissaires aux comptes qui souhaitent candidater pour le programme 2022 peuvent se connecter à leur espace AGLAE (« Candidatures CQ »), dès maintenant et avant le 28 février 2022. La CNCC et les CRCC se tiennent à leur disposition pour les aider dans cette démarche et les renseigner sur les conditions et les critères d'éligibilité.

Comptabilité

Adoption par le collège de l'ANC d'un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) du 3 décembre 2021 a approuvé un projet de règlement modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.

Conformément à son plan stratégique, ces travaux de l'ANC poursuivent un triple objectif :

  • faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
  • mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ;
  • simplifier les modèles de comptes annuels.

Fruit de travaux entamés en 2018 et d'une consultation publique fin 2020, il s'agit à ce stade d'un projet qui n'est pas destiné à entrer en vigueur immédiatement.

Le projet est porté à la connaissance du public à des fins d'information et d'appropriation.

Le Collège de l'ANC se prononcera ultérieurement en 2022 sur les modalités d'entrée en vigueur du projet : date d'entrée en vigueur, modalités d'application transitoire.

Toutes éventuelles observations sur ce document peuvent être communiquées à l'ANC à l'adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr

Pour plus de précisions, consultez les fiches explicatives.

Économie - Aides aux entreprises

Covid-19 : effacement d'1/3 de la dette des entreprises franciliennes ayant sollicité le Fonds Résilience

La Région Ile-de-France a mis en place en juin 2020 le Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités afin de soutenir les TPE et PME franciliennes durant la crise sanitaire du Covid-19. Elle avait ainsi octroyé plus de 133 M¤ de financement à 7 000 entreprises en difficulté. Elle s'était ensuite engagée en juillet 2021 à renoncer au remboursement de sa part de la dette, soit 37,5 M¤, pour soutenir la relance de l'activité de ces entreprises. Cette mesure prendra effet en février 2022, sous la forme d'une déduction du capital restant à rembourser pour chaque bénéficiaire et donc d'une réduction des échéances mensuelles (en conservant la durée initiale du remboursement).

25 collectivités franciliennes ont également rejoint cette initiative régionale et cèdent 11 M¤ supplémentaires de la dette Résilience.

Entreprises

Start-ups françaises : la promotion 2022 du French Tech Next40/120 dévoilée

Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a présenté, le 1er février, dans les locaux de la licorne française Back Market, la promotion 2022 du French Tech Next40/120.

Lancé en 2019, le programme French Tech Next40/120 piloté par la Mission French Tech, accompagne les start-ups françaises les plus performantes pour les aider à devenir des leaders technologiques de rang mondial.

01/02/2022

Comptabilité

Constitution du Comité sur l'information de durabilité de l'Autorité des Normes Comptables

A la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, l'ANC a constitué un comité sur l'information de durabilité afin de contribuer activement au travail européen d'élaboration des normes d'information sur la durabilité des entreprises ainsi qu'aux autres travaux internationaux.

Ce comité rassemblant de façon équilibrée, l'ensemble des parties prenantes françaises impliquées sur ces sujets (entreprises, investisseurs, analystes, auditeurs, certificateurs, universitaires, associations, organisations syndicales, autorités publiques) s'attachera notamment à coordonner la position française dans le cadre des consultations européennes et internationales. Une première réunion d'installation de ce comité se tiendra début février 2022.

Pour voir la composition du Comité.

Entreprises

Covid-19 : la CPME organise un webinaire sur les aides gouvernementales

Début janvier, le gouvernement a relancé le déploiement d'aides aux entreprises impactées par la crise sanitaire et les fermetures administratives. Pour faire du sur-mesure et atteindre les secteurs les plus touchés (tourisme, événementiel, hôtellerie-restauration...), plusieurs dispositifs ont été mis à jour.

Afin d'aider les dirigeants de TPE-PME à y voir plus clair et bénéficier des bons dispositifs pour leur entreprise, la CPME organise un webinaire le 9 février 2022 de 10h30 à 12h.

Les experts de la CPME et de la DGE (Direction générale des entreprises) présenteront les différents accompagnements et répondront à toutes les questions.

Économie - Aides aux entreprises

Soutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire

Par un communiqué de presse du 28 janvier 2022, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger, de la Francophonie et des PME, précisent les dispositifs de soutien dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise.

31/01/2022

Économie - Aides aux entreprises

Le dispositif « fonds de solidarité  » est reconduit pour les mois de novembre et décembre 2021

Le dispositif d'aide « fonds de solidarité », à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19, est prolongé au titre des mois de novembre et décembre 2021. Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à l'identique.

Travail

Activité partielle : le taux d'allocation de 70% et le taux majoré sont prolongés jusqu'au 28 février 2022

Cette mesure concerne certains secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire.

Le taux d'allocation d'activité partielle de 70% et le taux majoré devaient prendre fin le 31 janvier 2022. Ils sont prolongés jusqu'au 28 février 2022.

Droit social

Versements de l'indemnité inflation par les organismes de Sécurité sociale : les modalités de compensation sont fixées

Cette compensation est fixée à hauteur des montants correspondants au versement de l'aide ou de la minoration des cotisations et contributions dues par les employeurs au titre de l'aide.

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Élection présidentielle et législatives 2022 : la CNCC porte la voix de la profession auprès des candidats

En 2022, la CNCC portera des propositions fortes auprès des candidats à l'élection présidentielle et à la députation, articulées autour de 4 thématiques :

  • créer les conditions de la confiance nécessaire au développement de notre tissu économique, par une approche renouvelée du capital de l'entreprise ;
  • accélérer la mutation de la gouvernance des entreprises pour une économie performante et exemplaire ;
  • faire de la France un leader de l'économie durable, avec pour premier moteur des acteurs économiques démontrant la maîtrise de leurs impacts ;
  • renforcer la confiance dans l'action publique en apportant l'assurance d'une gestion transparente des finances des entités du secteur public.

Pour plus de précisions, téléchargez les propositions.

Entreprises 

Épargne salariale : une mission de sensibilisation à destination des PME

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, ont confié à Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard, une nouvelle mission d'ambassadeurs à la participation et à l'intéressement, afin de promouvoir les outils de développement de l'épargne salariale auprès des branches professionnelles et des entreprises.

Cette mission aura pour objectif de mieux faire connaître auprès des entreprises, notamment des PME, l'ensemble des dispositifs existants pour mettre en place des outils de participation et d'intéressement ambitieux. Elle visera aussi à poursuivre auprès des branches professionnelles une mission d'information et d'accompagnement afin de les encourager à ouvrir des négociations sur les dispositifs d'épargne salariale.

Agnès Bricard, présidente d'honneur du CSOEC et vice-présidente de « Pacte PME », rejoint l'équipe des ambassadeurs.



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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