Flash News CO : semaine du 29 août 2022

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Modifié le 02/09/2022
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Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

02/09/2022

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Devenez ambassadeur et participez à l'attractivité de votre profession

Depuis plusieurs années, les cabinets rencontrent des problèmes de recrutement très contraignants pour leur activité et leur développement.

Mauvaise image du métier, préjugés sur les conditions de travail, méconnaissance des débouchés et missions... Il est temps d'agir !

L'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France démultiplie les actions en direction des écoles et des jeunes générations mais les meilleurs ambassadeurs de votre métier, C'EST VOUS !

La commission Attractivité présentera lors d'une réunion, le 7 septembre 2022, de 11h30 à 13h, 2 place de la porte Maillot, 75017 Paris, tous les outils de l'Ordre pour partir à la conquête des futurs talents dont les cabinets ont besoin.

Droit social

Emploi : les dispositifs de l'été

Modèles de décisions unilatérales de l'employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus, recouvrement des impayés par l'URSSAF, information du salarié lors de l'embauche : la CPME fait le point sur les nouvelles dispositions de cet été.

Lire aussi :  « Prime de partage de la valeur : les modalités d'application ».

Lire aussi :  « SMIC horaire 2022 et montant mensuel brut et net ».

Lire aussi :  « Cotisations sociales 2022 : les principales nouveautés ».

01/09/2022

Fiscalité

L'intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude : bilan de l'expérimentation « Foncier innovant » de la DGFiP

Ce projet permet à la DGFiP de recourir aux technologies novatrices d'intelligence artificielle pour automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et de l'ensemble des données recueillies.

Il vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et répondre ainsi aux souhaits d'équité et de justice fiscale des citoyens.

Comment ça marche ? Quels sont les premiers résultats ? Quel coût pour quel gain ? Quelles sont les perspectives ? Toutes les informations sont à lire dans ce dossier de presse.

Lire aussi :  « Utilisation de l'IA par la DGFiP : précisions de son directeur général, Jérôme Fournel ».

Droit social

Contrats d'apprentissage : les niveaux de prise en charge et d'amorçage sont fixés

Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au 1° de l'article D. 6332-78-2 et au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l'annexe I de l'arrêté du 31 août 2022 (NOR : MTRD2225070A).

Le montant forfaitaire annuel prévu à l'article D. 6332-80 du code du travail est fixé dans l'annexe I de l'arrêté du 31 août 2022 (NOR : MTRD2225073A).

Lire aussi :  « Contrat d'apprentissage 2022 : rémunération et aides ».

Droit social

Covid-19 : l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière est prolongée

Les dispositions prises par décret entre les 1er janvier 2021 et 31 décembre 2021, en application de l'article L. 1226-1-1 du code du travail, pour adapter les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière, prévue à l'article L. 1226-1 du même code, afin de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19, demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er août 2022.

31/08/2022

Droit social

Webconférence de l'URSSAF : « Prestations du CSE : le point sur les cotisations et les exonérations »

Cotisations sur les prestations, exonérations... Quelle est la réglementation applicable sur les prestations versées par le comité social et économique (CSE) ?

Quelles sont les démarches à effectuer en tant que comité social et économique ?

L'URSSAF tiendra, le vendredi 9 septembre à 11h, sa  webconférence « Prestations du CSE : le point sur les cotisations et les exonérations ».

Des experts de l'URSSAF répondront en direct à vos questions. Vous pouvez poser vos questions dès à présent en suivant ce lien.

Droit social

Activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables face à la Covid-19 : détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation

Ce décret détermine le taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19.

Lire aussi :  « Chômage partiel ou activité partielle en 2022 ».

Droit social

Contrats d'apprentissage : modification des modalités de détermination et de révision des niveaux de prise en charge

Ce décret modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment lorsque France compétences révise ses recommandations. Il prévoit également que les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés à titre transitoire par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget dans l'attente de leur fixation par les branches professionnelles ou par l'État dès lors que la carence est constatée.

Lire aussi :  « Contrat d'apprentissage 2022 : rémunération et aides ».

Droit social

Indicateurs et niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise : les modèles et les modalités de transmission à l'administration sont définies

Un arrêté du 17 août 2022 publié au Journal officiel du 30 août 2022 définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Par conséquent, l'arrêté du 31 janvier 2019 est abrogé.

30/08/2022

Droit social

Les taux modulés de contribution Assurance Chômage sont notifiés

Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général et du Régime Agricole.

Ces notifications Net-entreprises permettent de consulter, au sein de son tableau de bord DSN, le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) qui concerne l'entreprise et le taux modulé lié.

Les taux modulés sont applicables dès les paies de septembre 2022.

Lire aussi : « Cotisations sociales 2022 : les principales nouveautés »

Droit social

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023

Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables mis en place durant la pandémie de Covid-19, qui devait prendre fin au 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023, selon de nouvelles modalités.

Lire aussi :  « Chômage partiel ou activité partielle en 2022 »

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Pappers Justice : un nouveau moteur de recherche juridique accessible à tous et gratuit

L'équipe de Pappers crée un moteur de recherche juridique intuitif, complet, accessible à tous et gratuit : « Pappers Justice ». Toutes les décisions de justice sont disponibles en open data centralisées au sein de cette nouvelle plateforme.

29/08/2022

Entreprises

Ouverture d'un appel à projet 2022 pour les projets d'exportation collaborative dans le cadre du DiNAII à destination des PME agroalimentaires

Dans le cadre du Dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII), un appel à projets a été lancé par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, afin d'« accompagner les PME agroalimentaires dans leur stratégie d'export collaboratif, en engageant des actions pilotes et structurantes en faveur du développement d'outils, de partenariats, d'événements, d'acteurs et de projets collaboratifs d'exportations ».

Il est ouvert aux PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, que leurs produits finis soient agricoles ou non agricoles ; aux associations et organismes professionnels ; aux organismes consulaires (hors missions de service public) : Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres des Métiers et de l'Artisanat, etc. Les actions retenues (conseil, audit, diagnostic, formation et mutualisation, coopération) doivent être destinées aux PME du secteur agroalimentaire.

L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 150 000¤ et 80% des dépenses éligibles.

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 30 septembre 2022.

Entreprises

Le cabinet d'avocats Gide propose un guide juridique de la RSE 2022

Le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel propose un guide juridique de la RSE, structuré autour de deux thèmes centraux : les obligations d'information et de communication et les obligations de gestion et de stratégie d'entreprise, avec un focus sur neuf domaines où les considérations juridiques liées à la RSE ont un impact particulièrement fort sur la gestion, la stratégie de l'entreprise et la gouvernance.

Fiscalité / Droit social

Loi de finances rectificative : ce qui change sur le volet fiscal et social

La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait la synthèse de ce qui change pour les TPE/PME.

Le texte comporte des dispositions fiscales et sociales :

  • Sur le volet fiscal, le texte permet le maintien de certaines mesures comme le bouclier tarifaire sur l'énergie ou le PGE. Il propose également une série de mesures techniques à destination des entreprises.
  • Sur le volet social, il intègre les mesures issues de la loi « pouvoir d'achat » publiée également au Journal officiel le 17 août 2022.

    A savoir : la possibilité pour les salariés de monétiser des jours de RTT avec l'accord de leur employeur, le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ou bien la réduction du coût des trajets domicile-travail.

Fiscalité

Le calendrier fiscal des professionnels pour le mois de septembre 

Le site impôt.gouv.fr présente le calendrier de toutes les déclarations fiscales, concernant les professionnels, pour le mois de septembre 2022.



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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