Flash News CO : semaine du 19 septembre 2022

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Publié le
Modifié le 23/09/2022
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Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

23/09/2022

Entreprises

« Repousser la renégociation des contrats d'énergie » : plus facile à dire qu'à faire !

Par voie de communiqué de presse, la CPME a réagi aux propos du président de la République qui s'est exprimé pour inciter les entreprises en fin de contrat à « repousser la renégociation des contrats d'énergie ».

Pour la CPME, il est surtout impératif d'instaurer, au niveau européen, un tarif réglementé des prix du gaz et de l'électricité, pour les PME.

Économie - Aides aux entreprises

Publication de l'arrêté prolongeant le PGE jusqu'au 31 décembre 2022

Cet arrêté, conformément à l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2022, prolonge le dispositif de PGE jusqu'au 31 décembre 2022 (pour des prêts consentis du 6 avril 2022 au 30 juin 2022 inclus). L'arrêté du 23 mars 2020 est modifié.

Il précise également que « pour des prêts consentis à compter du 1er juillet 2022, pour les entreprises qui auto-certifient qu'elles subissent un impact fort des perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression russe de l'Ukraine, ce plafond est égal à un montant correspondant à 15% de leur chiffre d'affaires moyen constaté sur les trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d'un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d'affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d'affaires réalisé à date si elles ne disposent d'aucun exercice comptable clos ».

Lire aussi : « Prêt garanti par l'État : comment l'obtenir ? ».

22/09/2022

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Audits conjoints obligatoires en France et au Danemark : une étude de cas comparative

Une étude universitaire, récemment publiée sur le site du Social Science Research Network, aide à comprendre et à comparer l'émergence puis l'évolution de l'audit conjoint obligatoire en France (le co-commissariat aux comptes) et au Danemark (le système « To-Revisor »). Cet article décrit l'émergence et l'institutionnalisation de ces deux modèles, puis l'apparition d'évolutions structurelles chez les professionnels de l'audit et enfin le résultat de ces évolutions, d'une part, le maintien de l'audit conjoint en France et d'autre part, la marginalisation puis l'abandon de l'audit conjoint au Danemark.

Entreprises

monemploitourisme.fr : le site pour recruter dans le secteur du tourisme

Dans le cadre d'une campagne nationale encourageant le tourisme en France, les hôteliers, restaurateurs, animateurs peuvent désormais déposer une offre d'emploi sur monemploitourisme.fr. Ce site permet également de déposer une offre de reprise d'entreprise ou de trouver une entreprise en vente.

Fiscalité - Particuliers

Crédit d'impôt : élargissement de l'avance immédiate pour les services de garde d'enfants

Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d'une avance immédiate sur le crédit d'impôt « service à la personne » en l'étendant aux activités de garde d'enfants âgés de plus de 6 ans.

21/09/2022

Droit social

Aide au paiement Covid-19 : possibilité d'imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022

Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a été instaurée pour certains employeurs.

Cette aide égale à 20% ou à 15% du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l'URSSAF au titre des années 2020 à 2022.​

Ainsi, dans le cas où il vous reste un reliquat d'aide au paiement à appliquer, l'entreprise peut l'utiliser pour payer ses cotisations et contributions dues à l'URSSAF pour l'année 2022 :

  • elle déduit le montant d'aide restante du paiement de sa prochaine échéance dans la limite des cotisations patronales et salariales dues à l'URSSAF sur la période ;
  • si l'aide au paiement ne peut pas être utilisée en totalité, le reliquat devra être utilisé lors de l'échéance déclarative suivante.

Le reliquat d'aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d'emploi postérieures à l'année 2022.

Entreprises

Transformation numérique des TPE/PME : France Num présente son baromètre annuel

France Num a présenté les résultats de son baromètre à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications.

Menée pour la deuxième année consécutive, le baromètre France Num permet d'évaluer la transformation numérique des petites et moyennes entreprises en France (0 à 249 salariés). Cette étude interroge les usages et les perceptions des entreprises afin de mieux identifier les freins et leviers à la numérisation.

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Trophées de l'innovation powered by CRCC de Paris

La commission Innovation de la CRCC de Paris souhaite mettre en avant l'apport du commissaire aux comptes aux start-ups. Véritable tiers de confiance, le commissaire aux comptes joue un rôle déterminant dans la sécurisation et l'accompagnement au développement de ces entreprises. A travers ces Trophées, la CRCC de Paris ambitionne de valoriser le dynamisme, promouvoir le développement vertueux des jeunes entreprises innovantes, mais aussi le rôle du CAC dans leur écosystème.

Cette remise de prix s'adresse directement aux start-ups et entreprises innovantes, (quel que soit le secteur géographique et l'activité...).

Commissaires aux comptes de Paris, si vous souhaitez mettre en avant un client, c'est le moment ! Parrainez-le en l'aidant à déposer une candidature (du 14 septembre au 14 octobre) !

La remise des prix aura lieu le mercredi 16 novembre, à partir de 18h, à l'Institut du Monde Arabe.

20/09/2022

Droit social

Travailleurs handicapés : les aides aux entreprises revalorisées

Face à l'augmentation des prix de 5,9% sur un an, en août 2022, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ont décidé d'augmenter de 5% en moyenne leurs aides financières au 1er septembre 2022. Le but est de soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap.

Lire aussi : « Aides à l'embauche de travailleurs handicapés 2022 ».

Actualité professionnelle - Experts-comptables et commissaires aux comptes

Podcast du Lab50 : la méthode « agile » au service de l'attractivité et de la performance du cabinet

À travers la remise de prix des Mémoires du futur, le Lab50 souhaite mettre à l'honneur les jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes nouvellement diplômés qui ont choisi d'approfondir un thème lié au numérique tout en mettant à disposition de la profession leurs travaux sur le site lelab50.fr et ainsi ½uvrer au bénéfice de tous.

Diplômée depuis la session de novembre 2021, Odélia a reçu le prix « coup de c½ur » des Mémoires du futur pour son sujet intitulé « Guide pratique de réorganisation d'un cabinet d'expertise comptable de taille moyenne selon la méthode « Agile » au service de son attractivité et de sa performance ».

Qu'est-ce que l'agilité selon Odélia ? C'est « s'adapter à ce qui nous arrive et ce qui nous entoure. Être agile, c'est s'adapter à tout ce qui nous entoure ».

De l'importance des softs skills jusqu'à ses sources d'inspiration, Odélia nous raconte dans ce podcast son parcours jusqu'à la cérémonie de remise des prix des Mémoires du futur et « sa fierté d'être remerciée pour son travail ».

Retrouvez l'ensemble des podcasts sur Lab50 et sur toutes les plateformes de podcasts.

Lire aussi : « Concours Mémoires du futur : qui sont les lauréats de l'édition 2022 ? ».

Actualité professionnelle - Experts-comptables 

Attractivité de la profession : une expert-comptable mémorialiste représentera la région Rhône-Alpes lors de l'élection de Miss France 2023

Esther Coutin, 24 ans, a été élue Miss Rhône-Alpes ce dimanche à Aix-les-Bains (Savoie). C'est donc cette habitante de Passy qui représentera la région lors de la prochaine édition de Miss France en décembre. La jeune femme, actuellement expert comptable mémorialiste, souhaite devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.

19/09/2022

Droit social

DSN : la nouvelle version du guide URSSAF est disponible

Afin de vous accompagner au mieux dans la fiabilisation de vos DSN, le guide déclaratif DSN URSSAF est régulièrement mis à jour.

Consultez la nouvelle version 3.9 de ce guide ainsi que les principales évolutions disponibles en page d'accueil de ce dernier.

En complément, découvrez la version 1.2 du document de synthèse des décisions relatives aux modalités déclaratives de la retraite complémentaire et de l'Apec enrichie de quatre nouveaux cas métiers. Ce document est également accessible depuis le guide URSSAF dans chaque fiche relative aux codes types de personnel (CTP) de la retraite complémentaire et de l'Apec.

Entreprises

Devenir une entreprise à mission : l'exemple de Tediber

Depuis juillet 2021, Tediber est devenu une entreprise à mission. Julien Sylvain, co-fondateur de l'entreprise, explique comment la marque de literie et ses employés ont su évoluer et s'adapter pour intégrer un schéma éco-responsable.

Entreprises

Mazars publie son baromètre sur les dernières tendances RSE en France

Mazars publie son 12ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence de 70 sociétés du CAC 40 et du SBF 120 (DPEF et URD 2021) ont été analysés et comparés.



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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