Flash News CO : semaine du 15 novembre 2021

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Publié le
Modifié le 19/11/2021
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Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

19/11/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Les journées annuelles du Club fiscal du CSOEC se dérouleront du 24 au 25 novembre 2021

Ces deux journées offrent la possibilité aux membres de la profession de faire le point sur les nouveautés législatives et les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l'application de la loi fiscale, d'anticiper les évolutions attendues et d'échanger avec des spécialistes du droit fiscal.

Cet évènement se déroulera en présentiel à la Maison de la Chimie (Paris 7e) mais également en ligne (webinaire retransmis en direct).

Pour plus de précisions sur le programme et pour s'inscrire.

Actualité professionnelle - Experts-comptables, Commissaires aux comptes et AGC

Financement de la formation professionnelle pour 2021 : extension d'un accord à la CCN rendant obligatoire le versement d'une contribution conventionnelle pour les cabinets de 11 à 49 salariés

L'accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021 est étendu à la convention collective nationale des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Cet accord prévoit le versement d'une contribution conventionnelle à l'opérateur de compétences (OPCO) désigné par la branche. Cette contribution a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle représente 0,3% de la masse salariale des cabinets de 11 à moins de 50 salariés.

18/11/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables et Commissaires aux comptes

Les professionnels du Chiffre se prononcent sur l'avenir de leur profession : « Explorer demain », le podcast du Lab50

Lors des universités d'été 2021, le Lab50 a enregistré un micro-trottoir sur son stand en interviewant les participants. Trois questions leur ont été posées : quelles sont les missions data dans les cabinets en 2024 ? Quelle organisation interne et quel management adopter ? Quelle recommandation feraient les professionnels d'aujourd'hui à destination des professionnels de demain ?

Pour accéder directement au podcast.

17/11/2021

Étudiants 

Attractivité de la profession du Chiffre : 21ème édition de la Rencontre Pédagogique

La CRCC de Versailles organise le 18 novembre 2021, de 15h à 16h30 en version entièrement dématérialisée, la « Rencontre Pédagogique » sur les métiers de la profession comptable.

Cette manifestation s'articulera autour de plusieurs temps forts et des présentations sur :

  • la complémentarité EC et CAC ;
  • les cursus de formation ;
  • Parcoursup ;
  • le métier sous forme d'un jeu de rôle entre deux professionnels qui approchent la vie en cabinet sous des angles très différents ;
  • le process de recrutement illustré par un mini-entretien d'embauche en distanciel et son débrief.

Les étudiants intéressés peuvent s'inscrire à l'adresse suivante : achatelet@crcc-versailles.com

Économie - Aides aux entreprises

Le Dispositif « Loyers » entrera en vigueur à compter du 18 novembre

Cette aide vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d'accueil du public pour les mois de février à mai 2021 et qui n'ont pas pu totalement être couverts par les aides du fonds de solidarité et de l'aide aux coûts fixes. Le montant de l'aide, calculé mensuellement, correspond au montant de ces loyers ou redevances et charges, duquel sont soustraits les aides précitées, le résultat lié au surcroît d'activité en ligne et l'éventuelle indemnisation garantie par des assurances. Un mécanisme de calcul de plafonnement est également appliqué dans certains cas afin d'éviter une surcompensation.

Les demandes d'aides pour les périodes éligibles des mois de février, mars, avril ou mai 2021 seront déposées en une seule fois par voie dématérialisée. L'ouverture du guichet auprès de la direction générale des Finances publiques interviendra dans les prochains jours. L'aide sera déposée via un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire au compte.

Pour plus de précisions sur ce dispositif.

16/11/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables et Commissaires aux comptes

Transmission d'entreprise : l'OEC Paris IDF et la CRCC de Paris animeront des masterclasses sur le salon Transfair, le 30 novembre à Paris

Le salon Transfair se tiendra le 30 novembre 2021, de 9h à 18h, RIVE Montparnasse, 44 Boulevard de Vaugirard , 75015 Paris. Il réunira l'ensemble des acteurs de la transmission d'entreprise. Cet événement s'adresse aux chefs d'entreprise, dirigeants ou entrepreneurs ayant un projet de cession ou de reprise d'entreprise. Lors de cet évènement l'OEC Paris IDF, la CRCC de Paris et la CCI animeront quatre masterclasses :

  • Entreprise en difficulté ? Solutions concrètes pour transmettre ;
  • Reprendre une PME : mode d'emploi pour réussir ;
  • Financement d'une reprise d'entreprise : nouvelles opportunités à saisir ;
  • La post-reprise : appréhendez les 100 premiers jours après la reprise.

  • Site Transfair, 15 novembre 2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Détournement de clientèle : l'OEC Paris IDF organise une conférence le 18 novembre 2021

Dans le cadre de ses soirées « RDV au 50 », l'OEC Paris IDF organise une conférence sur le thème : « Départ de clients : libre concurrence ou détournement de clientèle ? ».

Cette conférence se tiendra le jeudi 18 novembre 2021, de 18h à 19h30, au Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris IDF, 50 rue de Londres, 75008 Paris. Il sera également possible d'y assister à distance.

Pour plus d'informations sur le programme et pour s'inscrire à cet évènement.

15/11/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables et Commissaires aux comptes

Responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine : prochaine webconférence sur l'état de la jurisprudence et sur leurs obligations

La Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF) organise le 6 décembre 2021, de 8h30 à 10h, un webinaire consacré à la jurisprudence et à toutes les obligations concernant l'activité de conseil en gestion de patrimoine.

Pour plus d'informations et pour s'inscrire à ce webinaire.

Entreprises

Mécénat de compétences : publication d'un guide pour les entreprises qui souhaitent s'engager

L'objectif du mécénat de compétences est de permettre à des salariés d'œuvrer au profit d'un projet d'intérêt général. Pour aider les dirigeants à s'investir dans ce dispositif méconnu, le gouvernement lance un guide pratique à destination des TPE et PME.

Pour consulter ce guide.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

L'expert-comptable du CSE : prochaine webconférence sur son rôle dans les réorganisations des entreprises

Le mardi 16 novembre 2021, de 9h à 10h30, une webconférence organisée par le comité CSE du CSOEC, présentera le rôle de l'expert-comptable du CSE lors des réorganisations d'entreprises et détaillera ses modalités d'intervention.

Pour s'inscrire à cette webconférence.

Entreprises

Procédure de traitement de sortie de crise : les tarifs des intervenants sont temporairement modifiés

Un arrêté du 5 novembre 2021 modifie temporairement les tarifs des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et commissaires à l'exécution du plan qui interviennent dans le cadre de la procédure de traitement de sortie de crise.

Fiscalité

Contrôle fiscal : actualisation des règles de compétence territoriale des agents de la direction générale des finances publiques et extension aux contrôles sur pièces

Les règles de compétence actuelles des agents de la direction générale des finances publiques en matière de contrôle fiscal pour les actes déposés au service national de l'enregistrement sont maintenues.

De plus, la possibilité ouverte aux agents des finances publiques de contrôler, dans le cadre d'une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d'un examen de la situation fiscale personnelle, l'ensemble des impositions et des taxes dues par un contribuable relevant de leur compétence initiale, quel que soit le lieu de dépôt de la déclaration ou le lieu d'imposition, est étendue aux contrôles sur pièces.

Social

Aides au recrutement en contrat de professionnalisation : prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique et prolongation de l'aide exceptionnelle jusqu'au 30 juin 2022

Le montant dérogatoire accordé au titre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis, ainsi que l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation sont prolongés jusqu'au 30 juin 2022.

Est également précisée la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié l'engagement des entreprises d'au moins 250 salariés pour les aides accordées au titre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2022.



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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