Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.
15/10/2021
Actualité professionnelle - Experts-comptables
76e Congrès : 5 144 congressistes au total
Lionel Canesi, président du CSOEC et Jean-Luc Flabeau, rapporteur général du dernier congrès, annoncent dans une communication par e-mail le nombre définitif de congressistes présents à Bordeaux.
5 144 membres de la profession (dont 1 109 connectés à distance) étaient réunis ainsi que 234 partenaires de la profession (dont 58 nouveaux).
Il est également précisé que le site internet du prochain congrès ouvrira au printemps.
Le 77e congrès de l'Ordre se tiendra à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles, du 28 au 30 septembre 2022.
Prochainement, l'Ordre reviendra vers les membres de la profession pour recueillir leurs opinions afin de préparer ce prochain congrès.
- Info 76e Congrès n°11 - 5 144 mercis !
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Facturation électronique et gestion de trésorerie : la profession lance son plan d'accompagnement des TPE-PME
Le CSOEC, le CFPC, les régions et leurs IRF ont présenté un projet permettant aux TPE-PME d'expérimenter la mise en ½uvre de la facture électronique. Une initiative retenue parmi les lauréats du 2ème appel à projets lancé par Bpifrance et France Num, relatif à l'accompagnement de la transformation numérique des TPE-PME.
Pour accéder directement à l'article publié dans le SIC mag n° 408 - Octobre 2021, cliquez ici.
Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes
Programme des 32e assises des commissaires aux comptes
Les prochaines assises des commissaires aux comptes, sur le thème : « Vers le marché de la confiance », se tiendront du 9 au 10 décembre 2021 à l'Espace Grande Arche de la Défense, à Paris.
Le programme et les modalités d'inscription sont accessibles depuis le site de la CNCC.
- Site de la CNCC, 14 octobre 2021
Économie - Aides aux entreprises
Aide à la reprise d'un fond de commerce et aide « coûts fixes » : la période d'éligibilité est élargie
Suite à la publication du décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont éligibles à l'aide de reprise d'un fond de commerce, sous réserve que l'actif net à la fin de l'année 2020 soit au moins égal à 200 000¤.
Ce décret apporte également plusieurs modifications concernant l'ensemble des entreprises éligibles au dispositif :
- il ouvre le dispositif aux entreprises ayant repris un fonds de commerce y compris en location gérance entre le 1er octobre 2019 (contre le 1er janvier 2020 en l'état actuel des textes) et le 31 décembre 2020 ;
- il ouvre la possibilité aux entreprises appartenant à un groupe et qui remplissent les autres conditions d'éligibilité de déposer une demande d'aide ;
- il repousse la date limite de dépôt des demandes pour toutes les entreprises éligibles au 1er novembre 2021.
Ce décret entre en vigueur à compter du 15 octobre 2021.
Suite à la publication du décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021, le mois de septembre est désormais éligible à l'aide « coûts fixes ». Les conditions d'éligibilité ne sont pas modifiées.
Les demandes seront déposées dans un délai de 45 jours après le versement de l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021.
Ce décret introduit la possibilité pour les entreprises de déposer l'aide « groupe » sur 9 mois (au lieu de 8). La demande doit être déposée avant le 15 novembre 2021.
Ce décret entre en vigueur à compter du 15 octobre 2021.
- Décret n° 2021-1337 et décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021, JO du 15 octobre 2021
14/10/2021
Actualité professionnelle - Experts-comptables
La profession fait 32 nouvelles propositions pour relancer l'économie
Ces propositions sont publiées dans un livre blanc intitulé « l'expert-comptable au c½ur de la relance ». Elles sont issues d'une récente enquête diligentée par le CSOEC auprès de la profession. Accédez directement au livre blanc ici.
Actualité professionnelle - Experts-comptables
21eme trophée RSE et performance globale
Depuis plus de 20 ans, la profession comptable organise la remise de trophées RSE afin de récompenser les organisations les plus innovantes sur les enjeux sociétaux et environnementaux.
Les trophées RSE sont ouverts à tout type d'organisation française. Il est possible de faire appel à un expert-comptable pour constituer une candidature et gagner en maturité RSE.
Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 31 octobre.
La cérémonie de remise de ce trophée aura lieu le 23 novembre à Paris.
13/10/2021
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Première Assemblée Générale annuelle du nouveau Conseil régional de l'Ordre d'Occitanie
Cette première assemblée se tiendra le 15 octobre 2021, au Parc des expositions et Centre de conventions de Toulouse métropole.
Pour accéder au programme ou s'inscrire, cliquez ici.
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Présentation du périmètre du pôle « Administration et finances » du CSOEC et ses grands chantiers pour les 4 prochaines années
Jean-Luc Flabeau, vice-président du CSOEC, détaille dans une interview publiée dans le SIC du mois d'octobre (p. 8 et 9), le périmètre du pôle « Administration et finances » du CSOEC et ses grands chantiers pour les 4 ans à venir : dématérialisation des outils et des process comptables, indépendance numérique de la profession, systèmes d'information... (pour accéder directement à l'article, cliquez ici).
12/10/2021
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Déserts financiers : les experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine s'emparent du sujet
Les experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine ont confié à leur cercle de réflexion, l'Institut Sofos de Bordeaux, une étude sur les déserts financiers. L'objectif est d'étudier ce phénomène aux origines multiples et de proposer des solutions concrètes (pour accéder directement à l'étude, cliquez ici).
Actualité professionnelle - OGA
Publication du décret visant à réformer le modèle économique des OGA
Ce décret du 7 octobre 2021, publié au Journal officiel du 8 octobre 2021 élargit dans une logique de renforcement de leur attractivité, les prestations que peuvent rendre les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels (non-adhérents et adhérents).
L'objectif du texte est de permettre aux centres de gestion et associations agréés de fournir de nouveaux services d'assistance en matière de gestion dans les domaines suivants : la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales, la formation et l'information, la restitution de statistiques, l'examen de conformité fiscale (ECF) prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, l'audit technique et l'aide à la création et l'accompagnement des micro-entrepreneurs en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.
L'ensemble de ces prestations a vocation à être proposé à toutes les entreprises et tous les professionnels adhérents ou non d'un centre de gestion ou d'une association agréé.
11/10/2021
Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes
L'avenir en confiance avec les commissaires aux comptes
La CNCC lance la saison 2 de sa campagne de communication grand public pour mieux faire connaître les commissaires aux comptes et la valeur ajoutée de leurs missions pour les dirigeants qu'ils accompagnent.
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Attractivité de la profession : l'Ordre des Experts-Comptables de la région Grand Est lance une campagne de communication
L'Ordre des Experts-Comptables de la région Grand Est débute une campagne de communication intitulée « expert and co ». L'objectif de cette campagne visuelle est de promouvoir la profession dans toutes les villes de la région Grand Est, notamment en mettant en avant les missions à valeur ajoutée.
Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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