Fiscalité de société transparentes

Citation : Extrait du Dictionnaire Fiscal de la Revue Fiduciaire
6572 Imposition établie au nom des associés. Les résultats sociaux sont déterminés par la société elle-même, mais l'imposition de ce résultat n'est pas établie au nom de la société. Les résultats sont répartis aux fins d'imposition entre les associés à la clôture de l'exercice [voir n° 6580]. Le bénéfice de la société de personnes est imposé à l'impôt sur le revenu lorsque l'associé relève de cet impôt. Il est soumis à l'IS lorsque la société participante relève de cet impôt. Corrélativement, lorsque le résultat social à répartir est déficitaire, le déficit est pris en compte par l'associé pour la part correspondant à ses droits [CGI art. 8 et 218 bis].

Citation : Sof95141 @ 01.01.2008 à 22:43
merci beaucoup pour votre reponse.

Mais dans mon cas , l'entreprise pour laquelle je travaille à l'air de deduire fiscalement le benefice du gie ou elle est membre.
Elle calcule egalement un impot différé dessus.

Curieux!

A voir , merci tout de meme

Citation : Dictionnaire Fiscal de la Revue Fiduciaire
4982 Dividendes des parts ou actions de sociétés soumises à l'IS. Les dividendes perçus par les sociétés soumises à l'IS sont compris dans les résultats imposables de l'exercice au cours duquel ils sont perçus. Les dividendes comptabilisés non encore encaissés à la clôture de l'exercice sont déduits sur le tableau 2058-A pour la détermination du résultat fiscal. Corrélativement, les dividendes encaissés déjà comptabilisés au cours d'un exercice précédent sont réintégrés sur le même tableau [RF 958, § 183].

Les dividendes reçus de filiales étrangères auxquels est attaché un crédit d'impôt imputable sur l'IS en application d'une convention fiscale internationale doivent en principe être pris en compte dans les bases de l'IS pour leur montant brut, crédit d'impôt compris. Toutefois, ces dividendes peuvent être pris en compte dans le résultat imposable pour leur montant net, abstraction faite du crédit d'impôt. La somme à imputer sur l'IS est alors réduite à 66 2/3 % du montant des crédits d'impôt [doc. adm. 4 H 5411-52 à 54].

Lorsque les titres sont inscrits à l'actif du bilan d'une entreprise soumise à l'IR [voir n° 4981] ou d'une société relevant de l'IR [voir n° 6572], les dividendes sont retranchés du bénéfice imposable au titre des BIC et sont pris en compte comme revenus mobiliers[RF 958, § 182].

Bonsoir,

Je crois qu'il faut se reporter à la déclaration 2058-A case WL: http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_3474.pdf

Pour savoir, ce qui s'inscrit en case WL, il est nécessaire de consulter la notice 2032 page 10 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_3212.pdf

Ceci explique peut-être cela.

Cordialement,