Deja je voudrai vous souhaiter une bonne année 2008.
Dans un deuxieme temps , je recherche des infos sur le regime fiscal des sociétés transparantes et plus particuliérement les GIE.
Par exemple la quote de resultats distribuée à une SA, membre du GIE doit elle etre retraité fiscalement. Je sais que les menbres physiques de GIE sont soumis sur leur quote part à l' IR mais pour les personnes morales soumises à l'IS je séche.
merci pour vos lumiere
Cordialement .
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Comme l'indique l'extrait ci-dessous, la quote part de résultat d'un GIE relève de l'IS pour une société soumise à l'IS.
Citation : Extrait du Dictionnaire Fiscal de la Revue Fiduciaire 6572 Imposition établie au nom des associés. Les résultats sociaux sont déterminés par la société elle-même, mais l'imposition de ce résultat n'est pas établie au nom de la société. Les résultats sont répartis aux fins d'imposition entre les associés à la clôture de l'exercice [voir n° 6580]. Le bénéfice de la société de personnes est imposé à l'impôt sur le revenu lorsque l'associé relève de cet impôt. Il est soumis à l'IS lorsque la société participante relève de cet impôt. Corrélativement, lorsque le résultat social à répartir est déficitaire, le déficit est pris en compte par l'associé pour la part correspondant à ses droits [CGI art. 8 et 218 bis].
Ce n'est pas plus compliqué que cela. Je vous rappelle que vous pouvez depuis ce forum consulter les codes (CGI) et le précis de fiscalité via le lien disponible ici
Mais dans mon cas , l'entreprise pour laquelle je travaille à l'air de deduire fiscalement le benefice du gie ou elle est membre. Elle calcule egalement un impot différé dessus.
Citation : Sof95141 @ 01.01.2008 à 22:43 merci beaucoup pour votre reponse.
Mais dans mon cas , l'entreprise pour laquelle je travaille à l'air de deduire fiscalement le benefice du gie ou elle est membre. Elle calcule egalement un impot différé dessus.
Bonsoir, Je dirais : le résultat du GIE à transparence fiscale pour l'associée personne morale à l'IS doit être déterminé suivant les règles BIC multiplié par le % de participation de la SA. Ce bénéfice est taxé dans la SA à l'IS. Si le GIE distribue des bénéfices : pour la SA, afin d'éviter la double taxation, elle déduit ce bénéfice distribué (encaissé). Euh?? mon raisonnement est il ok ??
J'espère que ce qui suit fera avancer le schmilblick.
Citation : Dictionnaire Fiscal de la Revue Fiduciaire 4982 Dividendes des parts ou actions de sociétés soumises à l'IS. Les dividendes perçus par les sociétés soumises à l'IS sont compris dans les résultats imposables de l'exercice au cours duquel ils sont perçus. Les dividendes comptabilisés non encore encaissés à la clôture de l'exercice sont déduits sur le tableau 2058-A pour la détermination du résultat fiscal. Corrélativement, les dividendes encaissés déjà comptabilisés au cours d'un exercice précédent sont réintégrés sur le même tableau [RF 958, § 183].
Les dividendes reçus de filiales étrangères auxquels est attaché un crédit d'impôt imputable sur l'IS en application d'une convention fiscale internationale doivent en principe être pris en compte dans les bases de l'IS pour leur montant brut, crédit d'impôt compris. Toutefois, ces dividendes peuvent être pris en compte dans le résultat imposable pour leur montant net, abstraction faite du crédit d'impôt. La somme à imputer sur l'IS est alors réduite à 66 2/3 % du montant des crédits d'impôt [doc. adm. 4 H 5411-52 à 54].
Lorsque les titres sont inscrits à l'actif du bilan d'une entreprise soumise à l'IR [voir n° 4981] ou d'une société relevant de l'IR [voir n° 6572], les dividendes sont retranchés du bénéfice imposable au titre des BIC et sont pris en compte comme revenus mobiliers[RF 958, § 182].
j'ai creuser un peu plus le sujet. Il semblerait que les comptables de l'entreprise ou je bosse, deduisent fiscalement la quote part sur le resultat "estimé" du gie.
